Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-08-2021 à 17:40

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial titulaire et souhaite demander une disponibilité de droit de 3 mois pour élever un enfant de moins de 12 ans de début Juin à début Septembre. L'été étant un temps précieux, je souhaite pouvoir le passer pleinement avec mes enfants et ne pas avoir à les faire garder par un tiers ou une structure pendant 5 semaines sur 8.
. Je souhaite pouvoir renouveler cette disponibilité annuellement sur la même période jusqu’aux 12 ans de mon dernier enfant. Je précise que mes enfants sont en garde alternée.
En plus des informations présentes sur service-publique_fr, mes questions sont les suivantes :
- La disponibilité étant de droit existe-t-il un motif qui permettrait à ma collectivité de la refuser ?
- Existe-t-il un motif qui permettrait de refuser le renouvellement de ma disponibilité de 3 mois chaque année à la même période ?
- Y’a-t-il un délai de prévenance ? la législation ne semble pas le prévoir pourtant ma collectivité impose un délai de 3 mois dans son formulaire de demande.
- La demande étant posée pour 3 mois ai-je besoin de déposer une demande de réintégration par lettre AR le même jour que le début de ma disponibilité ?
- Le fait que mes enfants soient en garde alternée est-il un obstacle ?
- Quel est l’impact de cette disponibilité sur les congés et congés fractionnés et calcul des rtts ?
- Ai-je la possibilité d’exercer une activité pendant le temps scolaire de mes enfants ?
- Il est précisé sur service-public_fr « En cas de demande de réintégration à la date normale, vous êtes réaffecté dans votre emploi antérieur, si votre disponibilité a été inférieure à 6 mois. » Cette durée de six mois est-elle valable pour une disponibilité ou est-elle une durée cumulée sur l’ensemble de la période jusqu’aux 12 ans de l’enfant ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés