J'ai quitté l'entreprise mais je continue à recevoir des tickets restaurants

Question

Visiteur

Romsk Le 01-06-2021 à 19:13

Bonjour,

Ma situation est assez étonnante... J'ai quitté mon ancien employeur en avril 2021, et jusqu'a aujourd'hui (juin 2021) je continue a recevoir un versement de tickets restaurants sur ma carte tickets restaurants. Il s'agit très certainement d'un oubli de leur part, ils ne m'ont pas enlevé du système.

Ma question est: Après avoir signé le solde de tout compte, en avril 2021, peuvent ils revenir vers moi et m'obliger a rembourser le trop perçu s'agissant ici d'une erreur de leur part ? Si oui, jusqu'a quand peuvent-ils le reclamer et sous quelle forme (en direct avec le fournisseur de tickets restaurant pour prelever directement sur mon solde disponible, un virement de mon compte personnel...)? Ne devront-ils pas alors également rembourser les avantages foscaux dont ils ont bénéficier de leur coté ?

Pour être franc, cet employeur a tellement était execrable avec moi lors de mon départ, me menacant de "pourir" mon avenir si je ne restais pas, je n'ai pas du tout envie de les arranger...

Merci d'avance !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 02-06-2021 à 07:31

Bonjour,

Comme tout avantage perçu, ce dernier devra être remboursé au même titre que toute somme due. Soit par arrangement entre les deux parties soit par saisie ordonnée par un jugement. L'employeur devra vous rembourser la part salarié. S'agissant d'un avantage en titre numéraire, l'employeur dispose d'un délai de 03 ans pour réclamer son dû.

Cordialement.

J'ai quitté l'entreprise mais je continue à recevoir des tickets restaurants

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :