Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Pacs et convention collective

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-05-2023 à 17:56

Bonjour,

 Je viens de commencer un nouveau cdd dans une entreprise sous convention collective de la formation, depuis 2 jours. Je me pacse vendredi, j'ai donc voulu savoir si j'avais le droit à des jours de congé. La responsable administrative m'a dit que je n'y avais pas le droit car sur la convention collective datant de 1989... il n'y a aucune mention du pacs seulement du mariage. Est-ce vrai ? Ou est-ce qu'il y a un texte de loi qui démontre que le pacs = mariage ? 
En vous remerciant ! 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-05-2023 à 19:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A defaut de disposition dans la convention collective, c'est la loi qui s'aplpique et vous avez donc droit à 4 jours.

    Envoyez lui ces liens, qu'elle se mette à jour :

    https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34154

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002888

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002890

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033002892

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page