Perte RTT fin d’année pendant un arrêt maladie long
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Margaux33600 Le 16-03-2023 à 12:22
Bonjour,
Je vous pose cette question après avoir essayé de chercher l’information par moi-même sans succès !
Je suis cadre au forfait jours et en arrêt maladie depuis le 28/09/22 et ce jusqu’au 22/03/23. Contrairement à un congé maternité par exemple, cet arrêt a été totalement imprévisible, de par sa nature ou sa durée.
N’ayant pas repris le travail au 31/12/22, j’ai perdu les RTT qu’il me restait et que j’ai continué à cumuler alors que j’ai été dans l’incapacité de les prendre.
Pour l’heure je n’ai toujours pas de réponse de mon employeur alors que je suis en procédure de licenciement économique qui prendra effet dans moins de 3 semaines, j’aimerais donc régler cela avant la fin de mon contrat puisqu’il y a un impact sur le solde de tous comptes et le nombre de congés dus.
Pouvez-vous me dire si ces RTT sont dus et si oui sur quel texte je peux m’appuyer car je n’ai rien trouvé
En vous remerciant pour vos lumières.
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