Clause dédit-formation

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  Isadore Le 20-01-2024 à 19:52

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  Bonjour,

  *

  Oui, cela permet à l'employeur de se couvrir plus longtemps contre une rupture de votre part si le contrat est prolongé ou transformé en CDI.

  *

  Evidemment si le CDD n'est pas prolongé, la clause de dédit-formation perdra son "efficacité" au  terme de celui-ci. Et cela ne vous oblige pas à accepter une prolongation ou à conclure plus tard un nouveau contrat.

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  Patou24 Le 20-01-2024 à 21:57

  Merci pour votre réponse. Il s?agit d?un contrat saisonnier, qui prend fin plusieurs mois avant un éventuel renouvellement. Est-ce que cela change quelque chose? Il me semble étrange que je m?engage pour 2 ans alors que l?employeur ne s?engage que sur quelques mois. En plus il s?agit d?une formation qui coûte quelques centaines d?Euros. Cordialement

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• Membre

  Isadore Le 21-01-2024 à 09:52

    + 1000 messages

  
  

  Comme je l'ai dit, vous vous engagez pour la durée du contrat. Un exemple :

  - vous signez un contrat saisonnier de quatre mois qui contient une clause de dédit formation d'une durée d'un an

  - si ce contrat prend fin "normalement", à l'issue des quatre mois, ben le contrat est terminé et la clause perd tout effet puisque vous n'avez pas rompu le contrat (il s'est fini tout seul comme un grand)

  - si ce contrat est prolongé jusqu'à huit mois, la clause s'applique pour toute la durée du contrat (soit huit mois)

  - si ce contrat est transformé en CDI, la clause s'appliquera pendant un an

  - si votre contrat se termine au bout de quatre mois, et que vous êtes réembauché plus tard, ce sera un nouveau contrat tout neuf, et les clauses du précédent contrat ne lui seront pas applicables.

  *

  L'utilité de cette clause "plus longue que la durée du contrat" est simplement de protéger l'employeur si le contrat est prolongé au-délà de sa durée initialement prévue.

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  Patou24 Le 21-01-2024 à 10:28

  Merci beaucoup pour votre réponse. Tout est très clair. Bonne journée.

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