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Facebook : incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination

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Le 03-09-2023 à 05:08

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Smiler23Le 03-09-2023 à 05:08

Bonjour,

 Pourquoi Facebook n'est pas attaqué par le droit français sur l'ensemble des vidéos visibiles en libre d'accès et dont la caractère est reconnu violent, peut inciter à la haine ou à la discrimination et ainsi relever du délit ou de l'infraction dans le droit pénal?

 


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  • Membre

    Le 03-09-2023 à 09:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    La platerforme n'est pas responsable du contenu posté par ses utilisateurs si elle régait assez vite pour retirer le contenu contraire à la loi.
    *
    Si vous tombez sur ce genre de contenu, il faut le signaler à la plateforme et aux autorités. Le réseau social ne pourra voir sa responsabilité engagée que s'il traîne à réagir.
    *
    A noter qu'un contenu violent n'est pas forcément illégal, il n'y a qu'à voir ce qui sort au cinéma chaque semaine. Et un contenu qui "peut" inciter à la "haine" ou à la "discrimination" n'est pas illégal. Il faut qu'il incite clairement à la haine ou à la discrimination de personnes en raison de certains critères (sexe, religion...) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035376958
    0
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