Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Déclaration à l'Assurance

Forum Déclaration à l'Assurance

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Déclaration mensongère responsabilité professionnelle

Visiteur

Le 14-10-2023 à 22:58

Bonjour,

  Je suis en litige avec un vétérinaire . Ds sa déclaration il a menti sur plusieurs points et j ai des preuves écrites qu il a menti .   Est ce que son assureur peut invoquer une d'échéance de garantie ? Le fait de mentir le rend t'il encore crédible sur d autres points de sa déclaration ? En effet il affirme avoir pratiqué un certain acte mais les écrits ( devis facture et compte rendu chirurgical) ne portent pas trace de cet acte . Il faudrait donc croire ce qu il dit sur parole ....mais sa parole est entachée par des mensonges formellement démentis par mes preuves .  Est ce que je pourrais avoir gain de cause grâce à ça ? J ai un rapport d expertise fait par mon expert et qui met le véto en cause . De l autre côté ( assureur et véto) un expert qui ne veut absolument RIEN reconnaitre comme tort . Alors ces histoires de déclaration mensongère pourraient ils m aider à avoir gain de cause ?
Merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-10-2023 à 23:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Boulle de cristal, cassé, zut !
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-10-2023 à 15:44

      + 10 messages


    Bonjour Noirette, si vous êtes plus précise sur le contenu des déclarations, nous pourrons vous aider :) Pour le moment, savoir qu'il a menti sur certains points ne garantit pas d'avoir gain de cause sur tout le reste puisqu'on ignore ce dont il s'agit
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page