date de présentation

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• Moderateur

  Alainverce Le 19-01-2022 à 13:24

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  Bonjour.
  
  A la date de première présentation du courrier par La Poste.
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-01-2022 à 14:31

  @ alain bonjour,
  
  je m'emmêle fréquemment dans ces histoires de dates, imaginons que le préposé de la Poste à date de son passage laisse un avis d'instance, n'ayant pu distribuer le recommandé, mais que le destinataire aille ensuite le chercher au bureau postal, est-ce la date de première présentation qui compte ou la date de retrait du pli ?
  
  lien en cliquant ici => questions_assemblee-nationale_fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 19-01-2022 à 16:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Zen.
  
  Nous avons déjà eu un débat sur ce sujet ici:
  
  https://www.juritravail.com/Forum/demission/conseil-juridique/demission-pendant-les-vacances-de-l-employeur/id/1158404
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-01-2022 à 16:21

  C'est vraiment un truc que je ne mémorise pas, je vais m'inscrire en études supérieures option LRAR => /doc/juro_0990-1027_2011_num_24_4_4361

  
  cordialement
  zen maritime
   

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