Demission activité conservée

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  milou27 Le 01-09-2022 à 16:31

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  Bonjour
  
  Le fait de mettre fin volontairement à cette activité conservée vous priverait de vos allocations (les droits are seraient bloqués)
  
  Comme vous dites que l'activité conservée est un contrat de mission d'interim, pourriez-vous en dire plus sur ce contrat ( date début et date de fin)  ou s'agit-il de plusieurs contrats à date définie que vous renouvelez lorsqu'ils prennent fin  ?

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  Gaara27400 Le 03-09-2022 à 07:24

  Bonjour. 
  
  Merci de votre réponse. Bon bah je n'ai plus qu'à soit garder mes deux activités, soit espérer que ma mission intérim dure longtemps. 
  
  J'ai dû mal m'exprimer, l'intérim est la nouvelle activité. L'activité conservée est un cdi de 15h' 

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  Moderateur

  milou27 Le 03-09-2022 à 07:57

  Bonjour,
  
  OK - Bonne nouvelle 
  
  S'agissant d'un contrat CDI dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 17h/semaine, votre démission ne vous priverait pas de la reprise des droits
  Cette rupture serait neutre
  
  EXTRAIT page 148  LIEN: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  1.3.3.2. Cas particulier de l?activité de courte durée ou de faible intensité
  
  En contexte de poursuite du paiement de l?allocation, il n?est pas tenu compte du départ volontaire qui met fin à une activité de moins de 6 jours travaillés ou de moins de 8 jours calendaires, ou de moins de 17 heures travaillées par semaine (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 26 § 2 al.2). En d?autres termes, un départ volontaire d?une activité d?une durée inférieure à 6 jours travaillés ou 8 jours sur une base calendaire, ou d?une intensité hebdomadaire inférieure à 17 heures travaillées, ne fait pas obstacle à la poursuite du versement de l?allocation, même si l?intéressé justifie de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis la date de la dernière ouverture de droits ou la dernière date à laquelle les allocations lui ont été refusées. Cette neutralisation des départs volontaires dans ce cas vaut, quel que soit le contexte d?examen, pour le présent et pour l?avenir (voir point 1.3.5)
   

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  Gaara27400 Le 19-09-2022 à 11:21

  Bonjour !
  
  Veuillez excuser mon retard de réponse. Je vous remercie pour ces éclaircissements, donc si j'ai bien comprit, le fait de démissionner de mon activité conservée ne me coupera aucun droit car elle est de moins de 17h/semaine. Merci beaucoup !!! Cordialement 

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  Moderateur

  milou27 Le 19-09-2022 à 16:28

  OUI - vous avez bien compris 

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