Démission et réembauche dans la même boîte ancienneté

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 02-02-2024 à 09:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Difficile de répondre à votre question car il y a une contradiction entre le fait que votre employeur ait repris votre ancienneté (15 ans) dans le second contrat de travail établi en septembre 2022 alors que votre convention collective Article 73 ne prévoit pas de reprise d'ancienneté 
  -=-=

  Article 73 En vigueur étendu

  Dispositions générales

  Les dispositions du présent chapitre sont relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Elles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
  Conformément aux dispositions législatives, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord.

  Par dérogation à l'article 3 de la présente convention relatif à la définition de l'ancienneté et sous réserve des dispositions législatives, ne sont pas prises en compte pour la détermination de l'ancienneté en application du présent chapitre :

  - la durée des contrats de travail antérieurs conclus avec la même entreprise 
  -=-=  etc.. 
  
  Selon moi , la disposition la plus avantageuse doit vous profiter ; celle de votre contrat de travail ou est acté la reprise de votre ancienneté de 15 ans 
  
  Pouvez-vous reproduire ce qui est indiqué dans votre contrat de travail 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• demission periode d'essai
• Démission , congés payés pas pris
• Informations démission
• Démission fph agent contractuel
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page