Démission pendant le congé patronal

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-07-2021 à 10:53

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  Bonjour,
  
  En ce qui concerne la durée du préavis, "il m'a dit à l'oral que mon préavis est de 1 mois" si cela n'est que verbal autant dire que vous ne pouvez pas vous appuyer là dessus. Regardez plutôt ce qu'il y a dans votre contrat de travail, peut-être effectivement la durée de préavis y est-elle plus favorable pour vous que les 3 mois dans la convention collective.
  
  En ce qui concerne la remise de votre démission, les vacances de votre employeur n'interrompent ni le service de La Poste ni les tâches que vous effectuez dans l'entreprise, ni le droit que vous avez de démissionner à tout moment.
  
  Il n'y a pas de formalisme particulier qui serait imposé par le Code du travail pour remettre votre démission, vous pouvez donc le faire par courriel à votre employeur ainsi que vous l'évoquez. Sauf que cela ne fera pas preuve s'il est de mauvaise foi et déclare n'avoir rien reçu.
  
  Donc en plus du mail, lettre recommandée avec avis de réception, et puisque l'usage est que vous réceptionniez les courriers recommandés, à l'arrivée de votre lettre recommandée vous n'avez qu'à en tamponner l'avis de réception avec le cachet de l'entreprise, au besoin en présence de l'apprentie si vous jugez utile qu'il y ait un témoin.
  
  Sachez d'autre part, lorsqu'une entreprise est par exemple totalement fermée, après un passage de La Poste pour présentation du courrier est laissé un avis de passage, avec un délai de 15 jours pour retirer le recommandé au bureau de poste indiqué. Si rien ne se passe l'émetteur reçoit alors un retour avec la mention avisé, non retiré. Juridiquement dans ce cas la date de présentation du courrier fait preuve datée, même si le courrier n'a pu être distribué et n'a pas été retiré.
  
  cordialement
  zen maritime 
  
    

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  Visiteur

  Soj Le 28-07-2021 à 14:39

  Bonjour, 
  Tout d'abord, un grand merci pour vous être donné la peine de me répondre.
  J'ai donc envoyé un mail et un courrier en recommandé. 
  Pour ce qui est du préavis, il est bien mentionné dans le contrat qu'il se rapporte à celui de la convention collective (3 mois).
  Si jamais le patron me donne son consentement par mail (je ne vois pas d'autre moyen) d'un préavis de 1 mois, a-t-il le droit de se rétracter après et finalement me demander un préavis de 3 mois ?
  Merci encore pour votre temps. 
  Cordialement, 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 28-07-2021 à 15:37

  Eh bien s'il vous donne son accord par écrit pour réduire la durée de préavis de 3 mois à 1 mois, il ne pourra pas revenir dessus, vous n'êtes pas une girouette que l'on peut faire tourner au gré du vent.
  
  Mais il faut que son mail ne laisse aucun doute ni sur la date ni sur l'émetteur signataire du mail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Soj Le 29-07-2021 à 14:38

  Merci pour votre grande aide. Une dernière question : y aurait-il un délai pour rendre une réponse concernant une demande de préavis écourté ?
  Cordialement, 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-07-2021 à 17:40

  Non cela se passe de gré à gré, le mieux étant de se mettre d'accord sur le principe lors d'un échange verbal et que ce soit aussitôt suivi d'un papier signé confirmant l'accord de dispense ou de réduction de la période de préavis.
  
  Mais sans ce retour, il vous faut considérer que vous avez à effectuer l'entièreté de votre préavis.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Visiteur

  Soj Le 29-07-2021 à 20:45

  Très bien, merci beaucoup pour votre aide précieuse.
  Cordialement 

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