Démission pour rapprochement de conjoint

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arkitop Le 23-06-2021 à 10:00

Bonjour,
Je souhaite démissioner pour rejoindre mon concubin. Nous habitions ensemble à Paris avant le confinement, et je suis actuellement à Lyon, et lui à Nantes. Il a pour projet de monter une entreprise à La Réunion. Je pensais faire une démission pour "rapprochement de conjoint" à La Réunion. J'ai donc plusieurs questions :
- J'ai compris qu'il fallait prouver qu'on vivait déjà ensemble. Est-ce qu'il y a un délai pour cette situation ? Nous vivions ensemble il y a un an, et nous avons vécu dans deux villes différentes depuis un an, est-ce que cela peut fonctionner ?
- Est-ce qu'il est possible de faire un rapprochement de conjoint dans une ville dans laquelle mon conjoint n'est pas encore ? Il n'y a pas encore emménagé, et nous emménagerons ensemble après la fin de mon préavis. (Nous aurons donc un bail commun).

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-06-2021 à 11:27

Moderateur

Zen Maritime Le 23-06-2021 à 11:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour légitimer une telle démission et que cela ouvre droit à l'allocation de chômage, le Pôle Emploi où vous vous inscrirez après avoir déménagé sur le nouveau lieu de résidence vous demandera :

- un justificatif valable du motif professionnel de déménagement du conjoint (conjoint au sens du règlement de l'assurance chômage = personne avec laquelle on vit en couple, peu importe mariés, pacsés ou non)

- un justificatif de votre vie commune avant et après le déménagement

Or, si vous vivez séparément depuis un an, vous à Lyon, lui à Nantes, vous ne pourrez donc pas justifier d'une vie conjointe avant le déménagement, cela n'entrera donc pas dans le cadre d'un suivi de conjoint.

cordialement
zen maritime

Visiteur

arkitop Le 23-06-2021 à 12:01

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

L'autre solution que nous avions envisagée, c'était de se pacser. Est-ce que si je démissione, que je finis mon contrat fin juillet, que je le rejoins à Nantes deux semaines (le temps que son contrat en CDD se termine), et que nous partions ensuite à la Réunion pour son projet professionnel, cela peut fonctionner ? Quels sont les pièces justificatifs dans le cadre du PACS qui sont demandé à la suite de ma démission ? (est-ce qu'on doit avoir un bail commun dans la ville où a été signé le PACS par exemple ?)

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-06-2021 à 12:25

Oui le Pôle Emploi va vous demander 1/ le récépissé d'enregistrement du PACS, en principe à la mairie du lieu où vous décidez d'établir votre résidence commune 2/ un justificatif de votre domiciliation actuelle avant de déménager 3/ un justificatif de votre domiciliation ensemble, là où vous établissez votre résidence commune.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

arkitop Le 23-06-2021 à 12:47

Merci pour cette réponse. Est-ce que si mon concubin arrive tout juste à la Réunion et n'a pas d'emploi là-bas, la démission de mon CDI suite au PACS que nous feront quand je le rejoindrai là-bas ouvrira droit au chomage ?

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arkitop · Answer 2 · Le 23-06-2021 à 12:01

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

L'autre solution que nous avions envisagée, c'était de se pacser. Est-ce que si je démissione, que je finis mon contrat fin juillet, que je le rejoins à Nantes deux semaines (le temps que son contrat en CDD se termine), et que nous partions ensuite à la Réunion pour son projet professionnel, cela peut fonctionner ? Quels sont les pièces justificatifs dans le cadre du PACS qui sont demandé à la suite de ma démission ? (est-ce qu'on doit avoir un bail commun dans la ville où a été signé le PACS par exemple ?)

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-06-2021 à 12:25

Oui le Pôle Emploi va vous demander 1/ le récépissé d'enregistrement du PACS, en principe à la mairie du lieu où vous décidez d'établir votre résidence commune 2/ un justificatif de votre domiciliation actuelle avant de déménager 3/ un justificatif de votre domiciliation ensemble, là où vous établissez votre résidence commune.

cordialement
zen maritime

arkitop · Answer 4 · Le 23-06-2021 à 12:47

Merci pour cette réponse. Est-ce que si mon concubin arrive tout juste à la Réunion et n'a pas d'emploi là-bas, la démission de mon CDI suite au PACS que nous feront quand je le rejoindrai là-bas ouvrira droit au chomage ?

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