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Démission pour suivi de conjoint

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Visiteur

Le 20-03-2024 à 21:48

Bonjour, Je vis actuellement avec mon conjoint à Lyon. Il travaille à Lyon et moi je suis salariée dans une entreprise située dans un autre département à plus d’une heure de Lyon. Je suis 100% en télétravail. À partir de juillet, je ne pourrais plus faire de télétravail et je vais donc devoir déménager de Lyon pour me rapprocher de mon emploi. Mon conjoint a décidé de me suivre et va donc démissionner de son emploi actuel. Est ce que cela constitue un motif légitime de démission ? En faisant des recherches, il est seulement indiqué un changement d’emploi. Je précise que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Merci d’avance.

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  • Moderateur

    Le 21-03-2024 à 08:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous vivez conjointement, vous êtes donc 'conjoints' au sens du règlement de l'assurance chômage, peu importe si ni mariés ni pacsés, ce qui compte est la preuve d'une vie de couple (résidence commune).

    En revanche vous n'allez pas quitter Lyon pour un motif qui pourrait légitimer la démission de votre compagnon, les accords de télétravail comportent en effet une condition de réversibilité qui fait que l'employeur peut vous rappeler sur site mais vous ne faites pas l'objet réellement d'une mesure de mutation géographique, ni vous ne changez d'employeur, ni vous ne créez d'entreprise ailleurs...

    Cela pourrait éventuellement fonctionner si votre employeur accepte de vous signer une lettre de mutation disant qu'à compter de telle date votre lieu de travail ne sera plus à Lyon et que vous serez désormais affecté au site de (...)

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 21-03-2024 à 09:06

    Bonjour

    @Zen - j'avais fait avant une réponse à coté de la plaque...

    Question à Louise : Qu'est-ce que votre contrat de travail mentionne comme lieu de travail ? 
    Visiteur

    Le 21-03-2024 à 13:28

    Merci pour votre retour. Le contrat mentionne comme lieu l?adresse de mon travail donc en dehors de Lyon sans mentionner la notion de télétravail.
    Moderateur

    Le 21-03-2024 à 17:35

    Là....Si le contrat mentionne l'adresse de l'entreprise comme lieu de travail, je crains que France travail fasse des difficultés pour reconnaitre que la démission de votre conjoint est légitime 

    Dans cette éventualité ,vous pourriez devancer les difficultés en prévoyant de de vous pacser dans un délai de 2 mois à compter de la démission  ( 2 mois avant la remise de la lettre ou bien 2 mois après la fin du préavis de démission)

    La démission de votre conjoint sera alors légitime 

    Les textes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

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