Démission préavis + avenant cdi

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Lily80 Le 15-08-2022 à 08:49

Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon entreprise après y avoir passer 12 ans.
Dans mon CDI initial, j'ai un préavis de démission de 1 mois. Il y a 2 ans, j'ai signé un avenant CDI en qualité de cadre, sauf qu'il n'est pas indiqué la durée de préavis dans cet avenant. La CC prévoit un préavis de 2 mois lorsqu'on est cadre. Je me demande si ce n'est pas un oubli de mon entreprise de ne pas avoir indiqué dans mon avenant que mon préavis passe à 2 mois, surtout que la mention "les autres clauses du contrat restent inchangées" est indiquée dans mon avenant CDI.
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Isadore · Answer 1 · Le 15-08-2022 à 09:21

Bonjour,

Il faut bien relire cet avenant, mais s'il ne dit rien au sujet du préavis et qu'il stipule que les autres clauses du contrat restent inchangées... Voyez si votre contrat fixe clairement le préavis à un mois, ou s'il se contente de rappeler à titre indicatif la durée prévue dans la convention. Ce n'est pas la même chose de dire "le préavis du salarié en cas de démission est fixé à un mois" ou "le préavis en cas de démission du salarié est celui prévu par la convention collective, qui a été fixé à un mois pour les techniciens".

L'employeur peut parfaitement accorder un préavis inférieur à celui de la convention collective dans les contrats de travail. Si votre contrat dit clairement que c'est un mois, c'est cette clause qui s'applique. Si c'est un oubli, et bien... tant pis. Protéger ses intérêts fait partie du travail de l'employeur, tout comme le salarié il doit relire ses contrats avant de les signer.

Lily80 · Answer 2 · Le 15-08-2022 à 09:47

Merci pour votre réponse.Mon CDI initial stipule bien, je cite :"Chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions fixées par l'article 16 de la CC, un délai de préavis de 1 mois en cas de résilitaion par l'une des deux parties contractantes". Et mon avenant ne reprend pas cette notion (uniquement la qualification et la rémunération) et stipule en gras à la fin de l'avenant "les autres dispositions contractuelles en vigueur entre les parties demeurent inchangées".

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