Droit à la formation pendant préavis de démission

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 04-04-2016 à 17:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Un accord de principe verbal n'a pas de valeur contractuelle 

  Vous ne pouvez rien réclamer

  Soit dit entre nous, je ne connais pas d'employeur qui sont prêts à débourser 3000 euros pour financer une formation à un salarié qui a pris la décision de quitter l'entreprise .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  pocoyo Le 04-04-2016 à 18:26

  Bonjour,
  
  Merci énormément pour votre réponse. L'accord de principe a été fait par mail. Cela change t-il quelque chose ?
  
  Merci d'avance

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 05-04-2016 à 11:14

  c'est mieux mais l'employeur invoquera qu'aucune date n'a été fixée et que cette formation était conditionnée par votre présence dans l'entreprise .

  • Signaler ce contenu

  Membre

  pocoyo Le 05-04-2016 à 11:39

  Justement la date était connu a l'avance et je serais toujours dans l'entreprise car j'ai demandé un réduction de préavis chose qu'ils ont refusé. C'est pour cette raison que je souhaiterais au moins avoir ma formation comme prévu au départ surtout que celle-ci est sensé être inclus dans le package de rémunération.
  
  Encore merci pour vos réponses rapides

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Mary anais Le 07-02-2022 à 22:34

    visiteur

  
  

  Bonjour, J’ai tenté de rechercher des textes de loi concernant mon cas mais j’ai quelques difficultés. Je me permets donc d’exposer mon cas en espérant que vous puissiez peut être m’aider ou me fournir une piste de recherche. Lors de mes évaluations annuelles en septembre il est demandé d’indiquer ses souhaits de formations. La 08 décembre le service de formation me contacte afin de me positionner sur les sessions proposées par l’organisme que j’ai demandé . Les dates de sessions proposées etaient le 17 décembre, le 08 avril et 30 juin. C’est une formation de 3500 d’une durée de 3 jours. Ayant été prévenu assez tardivement et ayant une charge de travail assez importante, je demande dans la mesure du possible si je peux me positionner sur la session d’avril. Je comprends donc que ma demande est validée. Fin janvier je pose ma démission dont la date de départ est pour fin avril. Je viens d’apprendre par la rh que ma formation est annulée car je pars. Je comprends que l’employeur est en droit de refuser une demande de formation. Mais est il en droit de l’annuler sous prétexte que je démissionne. Dans mon cas de travail je n’ai pas de clause de dédit formation. Mon employeur est il en droit de m’imposer cette clause ou même de la demander cette alors qu’il avait accepté ma demande dans un 1er temps ? Je vous reconnaissante si vous aviez un texte de loi ou une jurisprudence qui s’appliquerait à mon cas. Par avance merci de votre aide.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission + PACS + déménagement des 2 conjoints
• Démission pendant un accident du travail et préavis
• Rupture cdi avant de commencer
• suivi de conjoint auto entrepreneur
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page