suivi de conjoint auto entrepreneur

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suivi de conjoint auto entrepreneur

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sophie79 Le 27-07-2016 à 14:50

Bonjour,

J'ai besoin de précisions cocnernant les travailleurs indépendants; Parmi les cas prévus par la délibération n° 10 pour la prise en charge par les assedic suite à une démission, il y a : "Démission pour changement de résidence pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel [dont] création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant."
Le terme qui me gène est "début d’une activité de travailleur indépendant". En effet, si le conjoint est déjà travailleur indépendant (entreprise individuelle soumise au régime des BNC) et qu'il souhaite déménager pour développer son activité dans une autre région, est-ce qu'on rentre dans ce cas ?
Ce n'est pas un "début d'activité" au sens de son travail quotidien mais cela entraine la cessation de la société, l'obtention d'un nouveau numéro de SIRET, la recherche de nouveaux clients...
Avez-vous des informations ou des expériences sur le cas d'une démission pour suivi de conjoint lorsque celui-ci est "entrepreneur" ou travailleur indépendant ?
Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 28-07-2016 à 19:08

Bonjour

En principe , la démission pour suivre un conjoint qui change de région pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant , reste légitime (droit au chomage) si votre conjoint est en mesure de produire tous les justificatifs de l'enregistrement de son activité dans la nouvelle région + justificatif nouveau domicile commun (bail au 2 noms)

en sus bien sur, de tous les justicatifs vie commune ancien domicile.

Je n'ai pas de texte Unedic sous la main , seulement mon expérience personnelle à la lecture des questions identiques sur les divers forums

Rien ne vous empêche de poser la question par écrit à l'adresse e-mail de pole emploi

Maumaud · Answer 2 · Le 06-06-2020 à 12:32

Visiteur

Maumaud Le 06-06-2020 à 12:32

visiteur

Bonjour Sophie, Le post date depuis longtemps mais étant dans le même cas, j’aurais souhaité savoir si vous avez pu faire une démission pour suivi de conjoint travailleur indépendant alors qu’il était déjà indépendant dans la région d’avant? Merci par avance pour votre retour si c’est possible.

Moderateur

Zen Maritime Le 06-06-2020 à 12:58

Bonjour,

Là dessus le texte réglementaire énonce que : la démission doit faire suite à un changement de résidence, au motif de suivre le conjoint qui change de résidence pour exercer un nouveau travail , que ce soit salarié ou non salarié.

Cette notion de nouveau travail impliquerait en principe une création d'entreprise ou d'activité en tant qu'indépendant. On pourrait donc théoriquement vous objecter dans le cas que vous évoquez qu'il ne s'agit pas d'un nouveau travail mais de la même activité déjà existante avec une nouvelle domiciliation d'établissement.

Je ne sais pas dans quelle mesure, pour garantir la légitimité de la démission, il faudrait une radiation de l'activité du conjoint en région (A) puis une création d'activité en région (B) ? Plutôt qu'une simple modification du siège de l'établissement...

Milou27 saura peut-être vous répondre plus assurément que moi.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

KML00 Le 30-08-2020 à 21:28

Bonjour
Je me trouve dans le même cas que vous Maumaud.
Je souhaite retrouver mon conjoint qui est parti dans une nouvelle région mais il avait crée sa structure sur paris et il a fait ensuite un changement de chambre de commerce dans la nouvelle région. Avez vous pu prétendre au droit du chomage avec une démission pour suivi de conjoint même si ce n'est pas un nouveau travail ?
Merci pour votre aide
Pouvez vous m'expliquer comment vous avez fait merci.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-06-2020 à 12:58

Bonjour,

Là dessus le texte réglementaire énonce que : la démission doit faire suite à un changement de résidence, au motif de suivre le conjoint qui change de résidence pour exercer un nouveau travail , que ce soit salarié ou non salarié.

Cette notion de nouveau travail impliquerait en principe une création d'entreprise ou d'activité en tant qu'indépendant. On pourrait donc théoriquement vous objecter dans le cas que vous évoquez qu'il ne s'agit pas d'un nouveau travail mais de la même activité déjà existante avec une nouvelle domiciliation d'établissement.

Je ne sais pas dans quelle mesure, pour garantir la légitimité de la démission, il faudrait une radiation de l'activité du conjoint en région (A) puis une création d'activité en région (B) ? Plutôt qu'une simple modification du siège de l'établissement...

Milou27 saura peut-être vous répondre plus assurément que moi.

cordialement
zen maritime

KML00 · Answer 4 · Le 30-08-2020 à 21:28

Bonjour
Je me trouve dans le même cas que vous Maumaud.
Je souhaite retrouver mon conjoint qui est parti dans une nouvelle région mais il avait crée sa structure sur paris et il a fait ensuite un changement de chambre de commerce dans la nouvelle région. Avez vous pu prétendre au droit du chomage avec une démission pour suivi de conjoint même si ce n'est pas un nouveau travail ?
Merci pour votre aide
Pouvez vous m'expliquer comment vous avez fait merci.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 31-08-2020 à 05:10

Moderateur

Zen Maritime Le 31-08-2020 à 05:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse certaine car jusqu'ici nous n'avons pas eu de retours d'expériences concluants.

Au sens strict, la réglementation de l'assurance chômage demande que le(la) conjoint(e) déménage pour prendre un nouveau travail (nouveau poste, ou nouvel emploi, ou création d'une activité professionnelle).

Lorsque cette activité professionnelle pré-existe dans la région de départ, les justificatifs vont être intitulés déclaration de modification / transfert d'activité / modification du lieu d'exercice, et je pense que l'identifiant SIREN à 8 chiffres ne change pas, à ma connaissance seuls changent les chiffres terminaux du code SIRET.

C'est cela qu'il nous manque comme information, savoir si ces justificatifs sont recevables pour rendre compte d'un nouveau travail ailleurs et légitimer une démission pour ouvrir droit au chômage indemnisé.

cordialement
zen maritime

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julienTH Le 07-12-2020 à 19:29

Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation décrite précédemment. Auriez-vous des informations complémentaires depuis ces quelques mois passés ?

Un grand merci!

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Steffcd Le 23-06-2021 à 17:48

Bonjour,
Avez-vous de nouvelles informations concernant cette procédure ? Je dois quitter mon poste à la fin du mois prochain pour m'installer à 200km. Mon mari est auto-entrepreneur et déménage son activité dans notre nouvelle résidence.
J'aimerais pouvoir bénéficier de ce dispositif. Je me disais que le déménagement d'une auto-entreprise est peut-être considéré comme une mutation ?
Merci par avance de votre aide :)

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-06-2021 à 07:12

Une mutation c'est un changement d'affectation lorsque l'on a un employeur qui vous change de site de travail en vous envoyant ailleurs. Votre mari n'aura pas d'attestation d'un employeur pour que vous puissiez justifier auprès du Pôle Emploi de son changement d'affectation.

Dans votre cas voici ce que dit le règlement de l'assurance chômage, pour que la démission soit légitimable il faut que ce soit :

"suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"

"Le nouvel emploi peut notamment : résulter d'une mutation au sein d'une entreprise; être la conséquence d'un changement d'employeur; correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise d'un travailleur qui était antérieurement privé d'emploi; correspondre à une création ou reprise d'entreprise"

Est-ce que le seul fait de changer la domiciliation d'une activité déjà existante - sachant qu'elle va garder le même numéro au SIREN et qu'il est facile d'en connaître la date de création - peut être considéré par le Pôle Emploi comme un nouvel emploi de votre mari résultant d'une création ou reprise d'entreprise..?

A mon avis, il y a des cas où cela va passer, d'autres non, selon l'agence, selon l'attention avec lequel sera examiné le dossier et selon l'interprétation plus ou moins stricte du règlement de l'assurance chômage. Autant dire une démission à risque.

cordialement
zen maritime

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Hemca Le 22-07-2022 à 09:25

Bonjour, même cas de figure pour moi et mon compagnon. Il est patron de sa SI et pense s'installer à 100km de notre domicile actuel, dans un nouveau département et déménager sa société. Je suis salariée et j'aimerais bénéficier de la démission pour suivi de conjoint. Faut-il qu'il ferme sa SI actuelle et en recréé une nouvelle ou le déménagement de SI suffit (avec toutes les démarches et enregistrements qui vont avec auprès de la chambre des métiers) ? Avez-vous eu un retour d'expériences des personnes qui avaient posé la question précédemment?

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-07-2022 à 09:47

Non, à ma connaissance il n'y a pas eu de retour, nous ne savons pas si les personnes ont tenté ou non de faire légitimer leur démission dans ces circonstances, et quelle en a été l'issue.

Stricto sensu, déplacer le siège/établissement d'une société à une centaine de kilomètres n'est pas ni une création puisque l'entreprise est déjà créée et pré-existante, ni une reprise puisque l'entrepreneur n'est pas repreneur d'une autre entreprise et qu'il ne reprend pas une activité.

Mais la circulaire juridique de l'Unédic au sujet de l'application du règlement de l'assurance chômage n'énonce pas toutes les circonstances possibles de façon limitative, c'est notamment ... en cas de création ou reprise d'entreprise, et donc pourquoi pas en cas de déménagement pour implantation de l'entreprise ailleurs, dans une zone d'activité plus propice à son développement ?

Juste une question, que voulez-vous dire par SI ? I comme individuel, comme immobilier, comme informatique..?

A noter, si jamais s'agit d'une activité unipersonnelle et qui s'exerce en distanciel via internet, comment justifier l'impératif de la relocaliser à 100 km si ce n'est pour simple convenance personnelle ?

cordialement
zen maritime

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Membre

Hemca Le 22-07-2022 à 10:15

Bonjour Zen Maritime, merci de votre retour rapide. Par SI, je voulais dire Entreprise individuelle (mon compagnon est menuisier). Excusez moi pour le raccourci :-) J'ai posé la question à Pole Emploi mercredi et ils viennent de me répondre que dans mon cas précis, il faudra justifier par un extrait k-bis avec une nouvelle adresse. J'en conclus donc qu'un démanagement de la SI suffit, pas de fermeture et de re-création ne semble nécessaire.

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Moderateur

Zen Maritime Le 22-07-2022 à 10:33

E.I. donc, pour entreprise individuelle, je suppose en EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) enregistrée à la chambre des métiers et de l'artisanat.

Une fois le dossier de transfert déposé et traité il obtiendra en effet un Kbis justifiant la nouvelle adresse de son activité.

Si cela convient et suffit comme justificatif professionnel pour que l'agence Pôle Emploi du nouveau lieu d'installation accepte de légitimer votre démission, alors c'est effectivement très simple.

Tenez-nous au courant de la suite, nous manquons de retours sur ce sujet.

cordialement
zen maritime

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Membre

Hemca Le 22-07-2022 à 16:38

Je le ferai. Je les ai eu à nouveau aujourd'hui par mail, et l'interlocuteur Pole Emploi me confirme bien que le changement de domiciliation de l'Entreprise Individuelle de mon compagnon "suffirait" et "vaudrait bien" une création d'entreprise.

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julienTH · Answer 6 · Le 07-12-2020 à 19:29

Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation décrite précédemment. Auriez-vous des informations complémentaires depuis ces quelques mois passés ?

Un grand merci!

Steffcd · Answer 7 · Le 23-06-2021 à 17:48

Bonjour,
Avez-vous de nouvelles informations concernant cette procédure ? Je dois quitter mon poste à la fin du mois prochain pour m'installer à 200km. Mon mari est auto-entrepreneur et déménage son activité dans notre nouvelle résidence.
J'aimerais pouvoir bénéficier de ce dispositif. Je me disais que le déménagement d'une auto-entreprise est peut-être considéré comme une mutation ?
Merci par avance de votre aide :)

Zen Maritime · Answer 8 · Le 24-06-2021 à 07:12

Une mutation c'est un changement d'affectation lorsque l'on a un employeur qui vous change de site de travail en vous envoyant ailleurs. Votre mari n'aura pas d'attestation d'un employeur pour que vous puissiez justifier auprès du Pôle Emploi de son changement d'affectation.

Dans votre cas voici ce que dit le règlement de l'assurance chômage, pour que la démission soit légitimable il faut que ce soit :

"suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"

"Le nouvel emploi peut notamment : résulter d'une mutation au sein d'une entreprise; être la conséquence d'un changement d'employeur; correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise d'un travailleur qui était antérieurement privé d'emploi; correspondre à une création ou reprise d'entreprise"

Est-ce que le seul fait de changer la domiciliation d'une activité déjà existante - sachant qu'elle va garder le même numéro au SIREN et qu'il est facile d'en connaître la date de création - peut être considéré par le Pôle Emploi comme un nouvel emploi de votre mari résultant d'une création ou reprise d'entreprise..?

A mon avis, il y a des cas où cela va passer, d'autres non, selon l'agence, selon l'attention avec lequel sera examiné le dossier et selon l'interprétation plus ou moins stricte du règlement de l'assurance chômage. Autant dire une démission à risque.

cordialement
zen maritime

Hemca · Answer 9 · Le 22-07-2022 à 09:25

Bonjour, même cas de figure pour moi et mon compagnon. Il est patron de sa SI et pense s'installer à 100km de notre domicile actuel, dans un nouveau département et déménager sa société. Je suis salariée et j'aimerais bénéficier de la démission pour suivi de conjoint. Faut-il qu'il ferme sa SI actuelle et en recréé une nouvelle ou le déménagement de SI suffit (avec toutes les démarches et enregistrements qui vont avec auprès de la chambre des métiers) ? Avez-vous eu un retour d'expériences des personnes qui avaient posé la question précédemment?

Zen Maritime · Answer 10 · Le 22-07-2022 à 09:47

Non, à ma connaissance il n'y a pas eu de retour, nous ne savons pas si les personnes ont tenté ou non de faire légitimer leur démission dans ces circonstances, et quelle en a été l'issue.

Stricto sensu, déplacer le siège/établissement d'une société à une centaine de kilomètres n'est pas ni une création puisque l'entreprise est déjà créée et pré-existante, ni une reprise puisque l'entrepreneur n'est pas repreneur d'une autre entreprise et qu'il ne reprend pas une activité.

Mais la circulaire juridique de l'Unédic au sujet de l'application du règlement de l'assurance chômage n'énonce pas toutes les circonstances possibles de façon limitative, c'est notamment ... en cas de création ou reprise d'entreprise, et donc pourquoi pas en cas de déménagement pour implantation de l'entreprise ailleurs, dans une zone d'activité plus propice à son développement ?

Juste une question, que voulez-vous dire par SI ? I comme individuel, comme immobilier, comme informatique..?

A noter, si jamais s'agit d'une activité unipersonnelle et qui s'exerce en distanciel via internet, comment justifier l'impératif de la relocaliser à 100 km si ce n'est pour simple convenance personnelle ?

cordialement
zen maritime

Hemca · Answer 11 · Le 22-07-2022 à 10:15

Bonjour Zen Maritime, merci de votre retour rapide. Par SI, je voulais dire Entreprise individuelle (mon compagnon est menuisier). Excusez moi pour le raccourci :-) J'ai posé la question à Pole Emploi mercredi et ils viennent de me répondre que dans mon cas précis, il faudra justifier par un extrait k-bis avec une nouvelle adresse. J'en conclus donc qu'un démanagement de la SI suffit, pas de fermeture et de re-création ne semble nécessaire.

Zen Maritime · Answer 12 · Le 22-07-2022 à 10:33

E.I. donc, pour entreprise individuelle, je suppose en EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) enregistrée à la chambre des métiers et de l'artisanat.

Une fois le dossier de transfert déposé et traité il obtiendra en effet un Kbis justifiant la nouvelle adresse de son activité.

Si cela convient et suffit comme justificatif professionnel pour que l'agence Pôle Emploi du nouveau lieu d'installation accepte de légitimer votre démission, alors c'est effectivement très simple.

Tenez-nous au courant de la suite, nous manquons de retours sur ce sujet.

cordialement
zen maritime

Hemca · Answer 13 · Le 22-07-2022 à 16:38

Je le ferai. Je les ai eu à nouveau aujourd'hui par mail, et l'interlocuteur Pole Emploi me confirme bien que le changement de domiciliation de l'Entreprise Individuelle de mon compagnon "suffirait" et "vaudrait bien" une création d'entreprise.

Nico-B · Answer 14 · Le 08-11-2022 à 18:29

Visiteur

Nico-B Le 08-11-2022 à 18:29

visiteur

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci @zen maritime pour ses posts très instructifs.
Je relance le sujet afin de savoir si @hemca pouvait nous faire un retour sur sa situation.
En effet, je suis également dans le même cas.
Mon conjoint et moi même souhaitons déménager. Il est également autoentrepreneur EI et je suis actuellement en CDI dans une entreprise qui refuse de faire des ruptures conventionnelles sauf si elle y est obligé, donc le motif pour suivre son conjoint serait parfait pour notre projet.
Je pense que je vais contacter Pole Emploi pour en être sûr, mais j'ai une question, dois-je voir avec le pole emploi de ma région actuelle ou bien de ma future région ?
D'avnce merci pour vos retours.

Moderateur

Zen Maritime Le 08-11-2022 à 18:41

Bonjour,

Pour votre inscription au Pôle Emploi ce sera dans la commune de la région où vous aurez déménagé, en produisant les justificatifs de votre vie conjointe avant et après le déménagement, ainsi que la nouvelle attestation INSEE/URSSAF indiquant l'établissement de l'activité de votre conjoint dans la nouvelle région de résidence (même identifiant SIREN mais modification du n° SIRET)

En revanche pour vous renseigner dès maintenant, la plateforme téléphonique du Pôle Emploi au 3949

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Nico-B Le 08-11-2022 à 18:49

Merci beaucoup @zen maritime.

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Membre

Hemca Le 13-11-2022 à 21:41

Bonjour, je n'ai pas encore entamé les démarches :-) . Mon conjoint va déménager son entreprise début 2023, et je démissionnerai en mars (le temps que le changement de domicile de l'Ei de mon compagnon soit bien enregistrée) pour quitter mon poste fin juin, en concordance avec l'année scolaire de nos enfants. Je vais renvoyer un message à Pole Emploi pour êtrre à nouveau sure de pas faire de bêtises et me retrouver sans revenu. Que vous a répondu Pole Emploi ?

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Zen Maritime · Answer 15 · Le 08-11-2022 à 18:41

Bonjour,

Pour votre inscription au Pôle Emploi ce sera dans la commune de la région où vous aurez déménagé, en produisant les justificatifs de votre vie conjointe avant et après le déménagement, ainsi que la nouvelle attestation INSEE/URSSAF indiquant l'établissement de l'activité de votre conjoint dans la nouvelle région de résidence (même identifiant SIREN mais modification du n° SIRET)

En revanche pour vous renseigner dès maintenant, la plateforme téléphonique du Pôle Emploi au 3949

cordialement
zen maritime

Nico-B · Answer 16 · Le 08-11-2022 à 18:49

Nico-B Le 08-11-2022 à 18:49

Merci beaucoup @zen maritime.

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Hemca · Answer 17 · Le 13-11-2022 à 21:41

Bonjour, je n'ai pas encore entamé les démarches :-) . Mon conjoint va déménager son entreprise début 2023, et je démissionnerai en mars (le temps que le changement de domicile de l'Ei de mon compagnon soit bien enregistrée) pour quitter mon poste fin juin, en concordance avec l'année scolaire de nos enfants. Je vais renvoyer un message à Pole Emploi pour êtrre à nouveau sure de pas faire de bêtises et me retrouver sans revenu. Que vous a répondu Pole Emploi ?

cirique.jl · Answer 18 · Le 15-02-2023 à 15:26

Visiteur

cirique.jl Le 15-02-2023 à 15:26

visiteur

mon conjoint a son entreprise et envisage de changer de région si je demissionne pour le suivre est se que je toucherai le chomage. merci

Moderateur

Zen Maritime Le 15-02-2023 à 16:15

Dans le règlement de l'assurance chômage il faut que la raison soit réellement professionnelle.

Ainsi il ne s'agit pas de vous dire avec votre conjoint* que ce serait davantage plaisant d'aller vivre par exemple au pays basque, d'y trouver une maison et d'y déménager pour convenance personnelle... et que par suite lui établisse là-bas son activité.

A l'inverse, si la raison est que votre conjoint* vise à trouver là-bas de meilleures opportunités pour son activité professionnelle, disons qu'il conçoit et fabrique des planches de surf et que ça justifierait de s'installer à Biarritz, votre démission pour le suivre dans le transfert de son établissement est de nature à être légitimée (= vous ouvrir droit à l'assurance chômage)

* NB : le terme de conjoint dans le règlement de l'assurance chômage s'entend pareillement que l'on soit mariés, pacsés, ou simplement en couple menant vie commune.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 19 · Le 15-02-2023 à 16:15

Dans le règlement de l'assurance chômage il faut que la raison soit réellement professionnelle.

Ainsi il ne s'agit pas de vous dire avec votre conjoint* que ce serait davantage plaisant d'aller vivre par exemple au pays basque, d'y trouver une maison et d'y déménager pour convenance personnelle... et que par suite lui établisse là-bas son activité.

A l'inverse, si la raison est que votre conjoint* vise à trouver là-bas de meilleures opportunités pour son activité professionnelle, disons qu'il conçoit et fabrique des planches de surf et que ça justifierait de s'installer à Biarritz, votre démission pour le suivre dans le transfert de son établissement est de nature à être légitimée (= vous ouvrir droit à l'assurance chômage)

* NB : le terme de conjoint dans le règlement de l'assurance chômage s'entend pareillement que l'on soit mariés, pacsés, ou simplement en couple menant vie commune.

cordialement
zen maritime

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