jours d’allocation chômage restants + démissions

Question

Visiteur

dédépouilly Le 14-01-2023 à 17:21

Bonjour, il me reste 425 jours allocations chomages j'ai travaillé 9 mois aije droit a ces jours si je démissionne

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-01-2023 à 17:35

Moderateur

milou27 Le 14-01-2023 à 17:35

+ 1000 messages

Bonjour

NON - une demission n'ouvre pas droit au chomage indemnisé (la reprise des droits restants)

Membre

dédépouilly Le 14-01-2023 à 17:58

merci mais les droits restants qui était accordés avant démission

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Moderateur

milou27 Le 14-01-2023 à 18:08

OUI - je parlais des droits qu'il vous reste

Dès lors que vous avez retravaillé plus de 65 jours ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits, la perte volontaire d'un emploi repris vous prive de la reprise des droits (démission)

Les droits anciens sont toujours versés jusqu'à leur épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits

Si démission et perte des droits ouverts (le reliquat) vous les retrouverez si vous retravaillez au moins 65 jours (3 mois) et perdez involontairement le ou les emplois repris

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Membre

dédépouilly Le 14-01-2023 à 21:15

et une prise d'acte sachant que en 2020 j'ai fait prise d'acte sans passer par les prud'hommes et j'ai eu droit a 3 ans de chommage a 57 ans

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Moderateur

milou27 Le 15-01-2023 à 07:35

Je suis très étonné qu'une prise d'acte qui n'a pas été requalifiée en licenciement par les prud'hommes ait pu permettre l'ouverture de droits

Sans jugement ou ordonnance , la prise d'acte est assimilée à une démission par Pole emploi
sauf dans certains cas spécifiés ci-dessous ....

VOIR page 32 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : En cas de prise d'acte par le salarié, de la rupture de son contrat de travail, il est cependant nécessaire d'attendre la décision judiciaire4 qualifiant la rupture (effets d'un licenciement ou au contraire d'une démission) avant de pouvoir déterminer si le chômage consécutif à celle-ci est involontaire ou non.
.
Toutefois, au vu des circonstances et éléments du dossier, une prise en charge par l?assurance chômage peut intervenir lorsque les faits invoqués par le demandeur d'emploi sont ceux qui motiveraient une démission légitime au sens de l?article 2 § 2 du règlement d?assurance chômage (plus particulièrement : démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 h)) ; démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 i)).

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dédépouilly · Answer 2 · Le 14-01-2023 à 17:58

dédépouilly Le 14-01-2023 à 17:58

merci mais les droits restants qui était accordés avant démission

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milou27 · Answer 3 · Le 14-01-2023 à 18:08

OUI - je parlais des droits qu'il vous reste

Dès lors que vous avez retravaillé plus de 65 jours ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits, la perte volontaire d'un emploi repris vous prive de la reprise des droits (démission)

Les droits anciens sont toujours versés jusqu'à leur épuisement avant de pouvoir ouvrir de nouveaux droits

Si démission et perte des droits ouverts (le reliquat) vous les retrouverez si vous retravaillez au moins 65 jours (3 mois) et perdez involontairement le ou les emplois repris

dédépouilly · Answer 4 · Le 14-01-2023 à 21:15

dédépouilly Le 14-01-2023 à 21:15

et une prise d'acte sachant que en 2020 j'ai fait prise d'acte sans passer par les prud'hommes et j'ai eu droit a 3 ans de chommage a 57 ans

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milou27 · Answer 5 · Le 15-01-2023 à 07:35

Je suis très étonné qu'une prise d'acte qui n'a pas été requalifiée en licenciement par les prud'hommes ait pu permettre l'ouverture de droits

Sans jugement ou ordonnance , la prise d'acte est assimilée à une démission par Pole emploi
sauf dans certains cas spécifiés ci-dessous ....

VOIR page 32 du LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : En cas de prise d'acte par le salarié, de la rupture de son contrat de travail, il est cependant nécessaire d'attendre la décision judiciaire4 qualifiant la rupture (effets d'un licenciement ou au contraire d'une démission) avant de pouvoir déterminer si le chômage consécutif à celle-ci est involontaire ou non.
.
Toutefois, au vu des circonstances et éléments du dossier, une prise en charge par l?assurance chômage peut intervenir lorsque les faits invoqués par le demandeur d'emploi sont ceux qui motiveraient une démission légitime au sens de l?article 2 § 2 du règlement d?assurance chômage (plus particulièrement : démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 h)) ; démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 2 § 2 i)).

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