Préavis 15 jours Alsace Moselle

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• Moderateur

  FD Le 19-01-2022 à 07:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Lorsqu'un salarié est sous régime local, c’est le droit local et non pas le droit commun qui  sera applicable. Toutefois, l’application du droit local n’est pas absolue. Effectivement, il s’applique seulement si rien n’est prévu par le contrat de travail ou de la convention collective dont dépend le salarié.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Pat Doyen Le 19-01-2022 à 08:31

  Bonjour, 
  Je vous remercie pour votre réponse rapide.
  Je vais avertir mon fils.
  Bonne journée à vous.
  Cordialement,
  Patricia

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  +1

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• Visiteur

  LeKaggan Le 11-09-2022 à 16:44

    visiteur

  
  

  Attention, la loi est clair dessus : l'aticle L1234-17.1 stipule que les mesures des articles L1234-15 à L1234-17 relatifs au droit local "s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue." Si le contrat de travail ou la convention collectivve prévoit un préavis plus long, alors c'est le droit local qui s'applique.

  De plus, il est d'usage d'appliquer la mesure la plus favorable au salarié (durée la plus courte en cas de démission, la plus longue en cas de licenciement).

  En cas de besoin d'information, ne pas hésiter à contacter l'inspection du travail (c'est leur role de répondre à ces questions) ou encore l'institut du droit local alsacien-mosellan (eux ne pourront pas vous répondre vis à vis de votre contrat de travail mais vous donneront les généralités).

  Attention par contre à bien lire les fiches de payes. Une rémunération mensualisée est basée sur un forfait de 151.67heures de travail par mois indépendamment du nombre de jours travaillés. Si vous n'êtes pas dans ce cas, il convient de vérifier avant tout comment est calculé votre salaire (base journalière, mensuelle, trimestrielle ou annuelle) afin de trouver votre cas le plus favorable.

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  Visiteur

  LeKaggan Le 11-09-2022 à 16:51

  Petite précision concernant les calcules des salaires (source : ooreka.fr): au rendement (travail à la chaîne par exemple) : salaire horaire ;en fonction de la durée de travail effectif (le plus utilisé) : salaire mensuel ;au forfait correspondant à une convention de forfait : salaire annuel adapté plus particulièrement aux cadres.

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