Préavis démission / Chômage partiel Coronavirus

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  Zen Maritime Le 19-03-2020 à 11:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A ma connaissance, il y a des circonstances qui peuvent reporter une période de préavis, c'est le cas en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, mais ce n'est pas le cas en arrêt pour maladie non professionnelle, non plus qu'en cas de réduction d'activité avec chômage partiel.
  
  La réduction d'activité est déjà pénalisante puisque le chômage partiel pour ceux qui sont payés au-dessus du SMIC n'indemnise qu'à 80% du salaire brut. Imaginez un report en plus de votre fin de préavis et ce serait un préjudice supplémentaire.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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  Sourchill Le 30-03-2020 à 13:30

  Bonjour , Je suis dans la même situation ,... J?ai posé mon préavis le 26/02 , j?avais un mois . Je me suis rapproché du un expert comptable pour connaître mes droits ! En effet la période de préavis étant été faites avant la période de chômage partiel (ce qui est mon cas ) Non seulement tu dois toucher 100% de ta rémunération sur la période de préavis mais il ne peut travail à durée indéterminée Chapitre IV : Conséquences du licenciement Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. Article L1234-6 Bon courage à tous

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  capucine78 Le 12-04-2020 à 17:09

  Bonjour, je suis également dans cette situation.
  Démission remise le 04/03/20 fin de préavis 04/04/20.
  Nous n'avons à ce jour toujours pas recu nos salaires de mars, apparement bloqués par la banque :/..
  Mais je viens de lire que ,étant en préavis; je dois toucher mon salaire habituel malgré 2 semaines d'exercices en chomage partiel?
  Merci de votre réponse, et de votre solidartité dans cette période troublée.
  capucine

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  Membre

  Nicolas59000 Le 20-04-2020 à 09:38

  Bonjour
  Je suis en préavis de démission pour une période de 3 mois ( étant cadre ) Mon préavis a commencé un mois avant le confinement.
  Je suis en chomage partiel depuis le début du confinement.
  
  J'au lu aussi que la rémunération du salarié en préavis (démission ou licenciement ) doit être la même qu'habituellement.
  
  Est-ce véridict ?
  
  Merci

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• Visiteur

  tophe6672 Le 26-05-2020 à 09:23

    visiteur

  
  

  Bonjour

  J'ai reçu un courrier A/R pour un licenciment éconoique (pendant le chômage partielle) je suis en préavis depuis le 22/05 pour 2 mois.

  Mon taux de salaire et celui de mon contrat de travail (sans le chômage partiell) ou de celui-ci?

  Merci

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  Moderateur

  milou27 Le 26-05-2020 à 10:15

  Bonjour

  .

  OUI , je confirme - le préavis non exécuté du fait du chomage partiel doit être rémunéré sur la base du salaire habituel  ( 100% du salaire plein)

  .

  Copié-collé site fiable :

  .

  Les diverses indemnités liées au licenciementIndemnité compensatrice de préavis

  Si des circonstances empêchent l?exécution du préavis en raison, soit de la fermeture temporaire ou définitive de l?établissement, soit d?une réduction de l?horaire de travail habituel, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice correspondant à ce qu?il aurait perçu s?il avait exécuté intégralement son préavis.

  Indemnité de licenciement

  Si un salarié est licencié à l?issue d?une période de chômage partiel, « les salaires de référence pris en considération pour le calcul de l?indemnité de licenciement légale sont ceux que le salarié perçoit habituellement, et non les salaires diminués par l?activité partielle » (Cass.soc. 27/02/1991)

  La règle est la même concernant le calcul de l?indemnité conventionnelle de licenciement: « La rémunération servant de base de calcul de l?indemnité conventionnelle de licenciement doit celle que le salarié aurait perçu s?il n?avait pas été au chômage partiel » (Cass.soc.9/03/1999)

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  Nadegexxxx Le 15-10-2021 à 10:12

    visiteur

  
  

  Bonjour avez vous pu avoir une réponse à ce sujet ? Merci ;)

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