Préavis si démission

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Préavis si démission

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Patrick Zimbaboue Le 03-11-2022 à 19:39

Bonjour, je viens vers vous pour un conseil. Jusqu'à juillet 2022 j'étais agent de maîtrise dans une société et j'avais un mois de préavis selon la CC.
En juillet l'entreprise m'a passé manageur avec changement de salaire et de missions. Ils devaient me faire signer un avenant mais ils l'ont jamais fait. La CC dit qu'un cadre à 3 mois de préavis. Sur le bulletin de salaire il y a bien Manageur de noté et statut cadre mais je n'ai pas signé d'avenant.
Si je souhaite démissionner ai je un mois ou trois mois de préavis ?

Merci pour votre retour,

Cordialement,

PZ

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milou27 · Answer 1 · Le 04-11-2022 à 06:53

Moderateur

milou27 Le 04-11-2022 à 06:53

+ 1000 messages

Bonjour

Je dirais que vous devez effectuer un préavis de 3 mois puisque vous faites les missions d'un cadre et bénéficiez du salaire d'un cadre

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FD · Answer 2 · Le 04-11-2022 à 07:08

Bonjour,

Dans votre cas, deux hypothèses s'ouvrent à vous :

- A partir du moment où votre employeur vous a changé votre statut, que vous n'avez pas protesté depuis quatre mois, que votre rémunération (et autres conditions de travail) est déterminée en fonction de votre nouveau statut, vous ne pourrez contester votre statut actuel de cadre, malgré l'absence d'avenant, au nom de la bonne foi contractuelle.
En cas de contentieux (si vous décidiez de ne pas effectuer le préavis des cadres et votre employeur vous assignait en demande d'indemnité compensatrice de préavis non exécuté), votre nouveau statut risque d'être considéré comme étant contractualisé.

- Toutefois, faute pour votre employeur d'avoir établi un avenant au contrat, vous pourriez vous prévaloir du préavis d'un mois en tentant d'invoquer la force obligatoire du contrat et la négligence de votre employeur qui n'a pas jugé bon de vous faire signer un avenant. Mais, la réussite de cette voie, en cas de contentieux, est incertaine.

A vous de voir. Ou de prendre attache auprès d'un avocat spécialisé.

Cordialement.

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