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Démission CDD - ARE

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Le 02-11-2022 à 15:15

Bonjour,

 Je cherche une information concernant l'ARE suite à une démission et je ne trouve que des sujets assez anciens aussi je me permets de vous demander de l'aide.

Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis 2018 avec versement de l'ARE. Depuis le 1er mars 2019 je suis en cdd de droit public (fonction territoriale) mais je continue de m'actualiser tous les mois.

Ma question : si je démissionne au 31/12/2022, dois-je travailler 65 jours (intérim ou autre fin de CDD) pour prétendre à l'ARE ou bien 6 mois comme dans le cas général ?

J'ai trouvé un graphique parlant sur le site de l'UNEDIC 

https://www.unedic.org/sites/default/files/inline-images/De%CC%81mission_plus_de_65_jours.png

Un employeur de droit public doit il remettre à son salarié démissionnaire la fiche Pôle Emploi ?

Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 02-11-2022 à 18:39

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si vous demissionnez du CDD de droit public , vous retrouverez des droits au chomage si vous retravaillez au moins 65 jours ( 3 mois)  dans le secteur privé et perdez involontairement votre emploi (fin de CDD)
    S'il vous reste un reliquat d'anciens droits, Pole emploi reprendra leur versement jusqu'à leur épuisement
    puis ..., c'est là que ça se complique !

    La période retravaillée dans le secteur public permettra de recharger vos droits mais l'indemnisation sera à la charge de l'employeur public qui fonctionne probablement en auto assurance et qui indemnise directement les demandeurs d'emploi ou bien qui confiera la gestion de l'indemnisation à pole emploi par mandat de gestion

    En présence d'un reliquat d'anciens droits chez Pole emploi , je ne sais pas au juste comment s'articule les deux règimes (public-privé ) mais je pense que l'indemnisation sera entièrement assurée par pole emploi (reliquat + droits rechargeables)  

    Les Textes sur l'assurance chomage dans le secteur public  : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf

    Voir Page 25 - 
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