Rupture de contrat

Question

Visiteur

Hela Le 25-08-2021 à 01:19

Bonjour,

J'ai signé un contrat en CDI depuis 2 mois, sauf que le contrat ne commence que le 17 octobre et il contient une clause de non concurrence. Est-ce que c'est possible de rompre un contrat avant qu'il ne commence sans que la clause de non concurrence ne soit applicable?Merci

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FD · Answer 1 · Le 25-08-2021 à 06:53

Moderateur

FD Le 25-08-2021 à 06:53

+ 1000 messages

Bonjour,

En toute logique puisque le contrat de travail n'a pas encore produit ses effets, soit le paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence, cette dernière la rend caduque et sans effet.

Cordialement.

Visiteur

Hela Le 25-08-2021 à 08:51

Merci pour vôtre réponse . Et donc je peut annuler mon contrat dès maintenant sans risque que l?employeur puisse utiliser la clause contre moi?