Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Calcul liquidation matrimoniale avec récompense

Visiteur

Le 14-03-2023 à 22:48

Bonjour,

En plein divorce, je me pose des questions sur le calcul de la liquidations matrimoniale.

Pendant le mariage, j'ai bénéficié d'un don de mes parents pour financer notre résidence principale.

Pendant le mariage toujours, mon mari à bénéficié d'un héritage.

Dans le projet du notaire, je ne retrouve pas le montant de mon don - l'héritage de mon mari, je ne comprends tout simplement pas le calcul. Ces 2 éléments étant uniquement dans le passif mais pour moi devrait apparaitre également dans l'actif de chacun ? de ce fait, je récupère pour moi uniquement la moitié de ce que je pensais...

Auriez-vous un détail complet reprenant les éléments que doivent constituer l'actif et le passif ?

Merci de vos retours, c'est assez compliqué.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-03-2023 à 06:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le mieux est de demander à votre notaire ou vos avocats.
    *
    On ne peut pas vous expliquer un calcul que vous ne détaillez pas. Quant à vous donner "un détail complet reprenant les éléments que doivent constituer l'actif et le passif", il faudrait connaître le patrimoine du ménage.
    Membre

    Le 11-05-2023 à 13:57

    Réponse un peu tardive.

    Ici, vous avez reçu un don, qui a participé au financement d'un bien commun. La communauté vous doit donc récompense au profit subsistant (grosso modo la valeur actuelle de la fraction de maison qui a pu être acquise grâce à votre don). Cette récompense est portée au passif de la communauté.

    De même, l'héritage de votre mari ouvre droit à récompense due par la communauté, a priori au nominal si cet argent n'a pas servi à acquérir ou à améliorer des biens. Cette autre récompense est aussi portée au passif de la communauté.

    L'actif net de communauté (actif brut moins le passif dont les récompenses) est partagé en deux.

    Ensuite, les droits de chaque partie sont cette moitié de communauté plus la récompense qui lui est due par la communauté.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés