Calcul répartition de vente immobilier

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  Isadore Le 08-06-2023 à 10:45

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  Bonjour,

  *

  Sous réserve qu'aucun de vous n'ait de dette ou de créance envers l'indivision (travaux d'amélioration à ses frais, remboursement de l'emprunt sur ses seuls deniers...), vous vous partagerez le prix de vente en fonction de vos parts.

  *

  Par exemple si Madame détient 60 % du bien et vous 40 %, cela donnerait 252 000 euros pour elle et 168 000 pour vous.

  *

  Je ne tiens pas compte d'éventuels frais ou taxes, ni dettes envers des tiers.

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  Rambotte Le 09-06-2023 à 11:56

  Vous avez acheté en indivision.
  Le bien a été acquis 340000, avec un apport 110000 pour Mme, et donc un emprunt 230000.
  
  Nous ne savons pas quels furent vos conventions entre vous concerant vos engagements respectifs dans cette dette. On va imaginer 50/50.
  
  Nous ne savons pas si vous avez décidé de calculer les protaras de propriété en concordance avec le financement.
  Si oui, dans ce cas, vous avez financé à hauteur de 115000 (50% du capital emprunté), et elle 225000 (50% du capital emprunté + apport). Ce qui donne 33,8% pour vous et 66,2% pour elle environ.
  
  Mais vous avez pu ne pas faire ces calculs et dire 50/50 dans l'acte.
  
  A la base le prix de vente est partagé au prorata des parts décrites dans l'acte. Sachant qu'en cas de financement inégal non répercuté dans les proportions à l'acte, elle pourrait revendiquer une créance contre l'indivision.
  
  Par ailleurs, s'il reste un capital à rembourser, cette dette est partagée selon vos engagements respectifs dans cet emprunt.

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