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Divorce et compte titre

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Le 18-12-2021 à 20:24

Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et en cas de divorce je voudrais savoir ce que deviendrons mes mes 2 comptes titres sachant que l’investissement de départ a été fait avant le mariage et  aucun réinvestissement n'a été fait après le mariage:
1) J'ai 1 compte Forex (occasionnellement je revend une devise et j'achète une autre pour faire une plus-value):
- 2013: investissement de départ 10000 euros fait avant le mariage, après 2 ans le portefeuille est de 12000 euros 
- 2015: je me suis marié, et j'ai continué à faire mes achats vente avec le même portefeuille de départ de 12000 euros (une fois tous les 3 mois en moyenne) jusqu'à aujourd’hui en 2021 j'ai un portefeuille qui vaut 20000 euros
tous le bénéfice reste sur ce compte pour être réinvestie (ces plus-values ne sont pas rapatrié sur mon compte bancaire)
--> en cas de divorce, ma femme a le droit d'avoir une part de ce portefeuille? sachant qu'il a été fait avec mes fonds propre?
--> Aussi pour la prestation compensatoire les plus-values que je génère avec l'achat vente seront considéré comme patrimoine ou comme revenu?
2) compte d'actions: investissement sur des actions sur le long terme (les dividendes sont réinvestie)
-2013: investissement de départ 20000 euros fait avant le mariage, après 2 ans le portefeuille est de 23000 euros (dont 500 euros de dividende réinvestie)
-2015: après le mariage j'ai continuer à réinvestir les dividendes sur les actions, jusqu'à aujourd'hui le portefeuille vaut 33000 euros (dont 2000 euros de dividende réinvestie)
tous le bénéfice reste sur ce compte pour être réinvestie (ces plus-values ne sont pas rapatrié sur mon compte bancaire)
--> en cas de divorce, ma femme a le droit d'avoir une part de ce portefeuille? sachant qu'il a été fait avec mes fonds propre?
--> Aussi pour la prestation compensatoire les plus-values des actions seront considéré comme patrimoine ou comme revenu?
Merci de vos réponses

 


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  • Membre

    Le 19-12-2021 à 06:34

      + 1000 messages


    L'expression : "communauté réduite aux acquêts" signifie bien que les achats faits pour les besoins de la communauté de vie des époux entrent dans cette communauté. Le reste est propriété de chacun des époux. Il faudra donc voir tout ça avec le notaire qui sera chargé de faire cette distinction.
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