Maison familiale

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  Isadore Le 04-11-2022 à 17:32

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  Bonjour,

  Est-il propriétaire de la maison, éventuellement en indivision avec vous ?

  Si vous êtes la seule propriétaire, vous pouvez le sommer de remettre en état à ses frais. S'il est propriétaire, cela va dépendre de la nature exacte des travaux.

  Il a été jugé qu'une nouvelle construction sur un terrain nu devait avoir l'accord de tous les indivisaires. Mais d'un autre côté, tout indivisaire peut faire réaliser des travaux d'amélioration sans l'accord des autres.

  Si vous n'êtes pas propriétaire, ce n'est pas votre problème.

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