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Organisation des droits de visite après un divorce.

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Visiteur

Le 20-04-2024 à 20:15

Bonjour,

Je prenais en charge depuis mon divorce soit 11 ans , les trajets concernant l'exercice des Droits de visite (200 km AR par droit de visite). Suite à une saisie du JAF de ma part, celui-ci a prononcer le partage 50/50 des trajets, soit ce que j'avais demandé. Par contre, mon ex femme me propose de réduire le montant de ma pension mais que je continue à effectuer 100% des trajets. Ma question est simple : si j'accepte, y-a t'il le risque qu'à terme cela soit considéré comme un usage et qu'onne puisse pas revenir à la décision initiale du JAF (50/50 pour les trajets et pension actuelle) ?

Merci


 


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  • Membre

    Le 21-04-2024 à 08:14

      + 200 messages


    Bonjour
    A tout moment chacun peut exiger l'application stricte du jugement, avec effet rétroactif sur 5 ans (prescription).
    Si vous réduisez la pension, elle pourra quand même la réclamer et même faire saisir le montant par la CAF.
    Il est donc préférable de respecter le nouveau jugement.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 22-04-2024 à 09:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Vous risquez essentiellement de vous retrouver avec une dette de pension tout en prenant en charge 100 % des trajets.
    *
    Si cet accord vous agrée, deux solutions : faites une convention amiable à homologuer, qui rempalcera le jugement actuel. Dans ce cas il ne sera pas possible de revenir dessus. Ou alors adoptez un accord informel : dès que Madame aura reçu la pension, elle vous reversera la somme qui compensera la prise en charge de sa moitié des trajets. Chacun de vous restera libre à tout moment de changer d'avis.
    0
    + -

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