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Orthophoniste refuse de m'informer sur le suivi de ma fille

Visiteur

Le 09-08-2023 à 13:42

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KcaassLe 09-08-2023 à 13:42

Bonjour,
Je vous contact car ma fille vois depuis quelque année une orthophoniste la mère ne m'a pas informer et l'orthophoniste non plus, quand j'ai été mis au courant par l'école j'ai contacté l'orthophoniste qui a mis 8 mois à me répondre elle m'a envoyer le dernier bilan fait je lui expliquer que je n'aitais pas au courant du suivi avant et que j'aimerais donc tout les bilans et documents qui concernent ma filles ( étant en conflit +++ avec la mère qui ne veut m'informer de rien) aujourd'hui l'orthophoniste vient de me dire que je doit me débrouiller seul et voir avec la mère parce que elle n'a pas l'obligation de me transmettre les documents et informations sur le suivi de ma fille et que c'est a la mère de le faire et que du coup elle ne me répondra plus et que elle ne me donnerais plus aucune information. L'orthophoniste à t'elle le droit de faire cela alors que j'ai l'autorité parentale et que je lui demande les informations et documents a elle, etant donner que la mere refuse de me les transmettre ?

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  • Membre

    Le 16-08-2023 à 20:39

      + 100 messages


    bonjour,

    pour les actes médicaux usuels, l'autorisation d'un seul parent est suffisant.

    si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez saisir le tribunal, qui déteminera s'il s'agit d'un acte usuel ou pas.

    bien sur, vous ne devez pas oublier l'intérêt de l'enfant.

    salutatios



    Visiteur

    Le 16-08-2023 à 20:49

    C'est pas que je ne suis pas d'accord le problème c'est que l'orthophoniste refuse de me tenir informer du suivi de ma fille et de me transmettre tout les bilans fait sur mon enfant ce que je veut savoir c'est si elle a le droit tout simplement 
    Membre

    Le 17-08-2023 à 10:09

    il s'agit d'orhodontiste ou orthophoniste ?

    comme il s'agit uniquement de vous tenir informer du suivi, c'est un acte usuel donc le médecin a le droit de refuser de vous informer des soins suivis par votre fille, vous devez vous arranger avec sa mère.
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 10:19

    C'est orthophoniste et j'ai eu une réponse d'un avocat ce matin ce n'ai pas un acte usuel et même si sa l'était elle est dans l'obligation de m'informer du suivi de mon enfant si je le demande. Ce message est juste pour vous informer pour ne pas que vous donniez de fausse information au gens à l'avenir.
    Cordialement 
    -1
    + -
  • Moderateur

    Le 17-08-2023 à 11:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans l'article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, relatif à l'information des usagers du système de santé, on peut lire au paragraphe II. que les droits des mineurs [en termes d'information sur leur santé et soins] sont exercés par les personnes titulaires de l'autorité parentale, qui par conséquent reçoivent l'information telle que prévue par le présent article [information qui incombe à tout professionnel de santé]

    Dans l'article L.1111-7 du même Code il est précisé, s'agissant de l'accès à l'ensemble des informations détenues par un professionnel de santé, qu'en cas de personne mineure le droit d'accès est exercé par le ou les titulaires de l'autorité parentale.

    Notez toutefois que si l'accès pour consulter les informations sur place est gratuit, le professionnel de santé n'a aucunement à prendre à sa charge d'éventuels frais de reproduction et d'envoi du dossier.

    PS : dernière remarque, ce que l'on qualifierait d'acte non usuel ce serait par exemple une hospitalisation, une intervention sous anesthésie générale, une prise en charge psychiatrique... en revanche une prise en charge orthophonique, si elle ne s'inscrit pas dans un contexte pédopsychiatrique et/ou psychothérapeutique, pourrait faire partie des actes dits usuels (dont il n'existe pas légalement de liste précisément établie)  

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 17-08-2023 à 12:18

    donner des informations à un parent est un acte usuel, voir à ce sujet la réponse détaillée de zen maritime.
    est- ce une réponse écrite de votre avocat ?
    un avocat peut se tromper.

    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 13:11

    Bonjour merci de votre réponse, effectivement votre réponse est plus logique que la réponse de la personne précédente il me semblait que c'était irréelle de ne peut pouvoir demander des nouvelles du suivi de son enfant après je suis près à payer les frais d'envoi du dossier c'est pas un problème c'est simplement que je voulais savoir si elle avait le droit de me refuser l'accès au dossier de ma fille.
    Visiteur

    Le 17-08-2023 à 13:15

    Oui mais c'est dans un contexte pedopsychiatrique elle est diagnostiquer tdah dans ce n'ai pas un acte usuel mais dans tout les cas l'avocat m'a dit acte usuel ou non le professionnel de santé doit nous donner les informations si demander il ne peut pas nous le refuser vu que j'ai l'autorité parentale 

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