Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Partage des vacances scolaires NOEL 2022

Visiteur

Le 24-08-2022 à 15:04

Bonjour,

 Une fois de plus le calendrier ne va pas faciliter la tâche cette année. Puisque la reprise se fait un mardi début janvier et Noël tombe pendant le we de partage.
Sachant que mon mari récupère son fils le vendredi des vacaces à 16h30 quand doit-il ramener son fils chez sa maman ? Merci pour votre aide


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-08-2022 à 16:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pouvez-vous copier le passage du jugement ? La formulation est importante/
    Si le jugement fixe un jour précis, il faut le ramener ce jour-là. S'il dit simplement "partage par moitié", il faut simplement couper les vacances en deux.
    Les parents ont toujours le choix de faire un arrangement à l'amiable.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-11-2022 à 19:38

      visiteur


    Bonjour, dans mon cas il est spécifié pour toutes les petites vacances du vendredi sortie des classes au samedi 18h, donc si on applique le jugement mon ex doit me ramener mes fils le samedi soir ? Si je ne suis pas d'accord pour le 25 pour une problématique familiale qui me regarde, je suis en droit de dire non? Merci 
    Membre

    Le 10-11-2022 à 19:48

    Bonjour,
    Si c'est tout ce que dit le jugement, oui, vous pouvez lui demander de ramener les enfants le samedi 24 à 18 heures. Si le jugement mentionne qu'un jour férié prolonge le droit de visite ou dit que le jour de Noël doit être passé chez tel parent, il faut l'appliquer.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-11-2022 à 20:11

      visiteur


    Merci pour votre réponse, il est écrit dit que si la fin de semaine, le milieu de semaine où me droit de visite et d'hébergement sont précédés où suivi d'un jour férié, cette journée d'ajoutera au droit d'hébergement. Donc il me ramène mes fils le 25 18h? Pourtant j'ai toujours entendu dire que la règle des jours fériés ne s'applique pas lors des vacances, je ne comprends pas. 
    Membre

    Le 10-11-2022 à 20:38

    Ce qui compte est ce qui est écrit dans le jugement. S'il est écrit qu'un jour férié prolonge le DVH, le père a effectivement le droit de garder les enfants le jour de Noël. .
    Pouvez-vous recopier l'intégralité du passage du jugement au sujet du DVH ? Ce sera plus simple.
    Visiteur

    Le 10-11-2022 à 20:59

    Eh bien il est écrit que Mr  exercera son dvh pour ces fils

    en période scolaire les fins de semaines paires sortie d'école au lundi rentrée des classes, 

    Pendant les petites vacances le dvh s'exercera de la sortie des classes du vendredi jusqu'au samedi suivant, puis du samedi 18h à la rentrée des classes,

    Pendant les vacances scolaires d'été, les 15 premiers jours de juillet et d'août les années paires et les 15 derniers jours de juillet et d'août les années impaires.


    Puis il est précisé qu'il fait les trajets, 
    Le début des vacances à prendre en compte est le lendemain du dernier jour de scolarité,
    Les retard et le paragraphe concernant les jours fériés que je vous ai écrit au dessus. Mon avocat me dit que les jours fériés ne comptent pas dans le calcul des vacances mais j'ai vu que beaucoup de monde cette année incluent Noël dans le dvh alors je ne sais plus que penser.
    Membre

    Le 10-11-2022 à 22:21

    Je vous avoue que je ne comprends toujours pas cette histoire de jours feriés. Tel que vous le présentez, je ne vois pas de raison de considérer que les vacances ne sont pas concernées par les jours fériés, mais votre avocat doit avoir le jugement complet en main.
    Votre avocat est plus fiable qu'un forum sur Internet. S'il vous a dit clairement que votre DVH commençait samedi 24 décembre à 18 heures...
    Il ne faut pas se référer à ce que font les autres pour leurs DVH. Il faut se référer au vôtre. Beacoup de DVH partagent les vacances scolaires par moitié, et cette année la moitié tombe le 25 vers midi.
    Dans votre cas, la question à se poser est de savoir si cette partie "si la fin de semaine, le milieu de semaine où me droit de visite et d'hébergement sont précédés où suivi d'un jour férié, cette journée d'ajoutera au droit d'hébergement" s'applique uniquement à la période scolaire ou aussi aux vacances. S'il n'est pas dit qu'elle concerne uniquement la période scolaire, elle s'applique logiquement à tous les DVH, y compris ceux des vacances.
    En cas de situation conflictuelle, il faut regarder le jugement et se demander si en cas de procédure pour non respect du DVH on peut prétendre avoir interprété le texte de bonne foi.

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés