Récupération apport financier achat immobilier

Question

Visiteur

Ireda Le 10-03-2022 à 18:23

Bonjour,

Je souhaite demander le divorce, mais je me pose la question de savoir si je suis susceptible de récupérer l'apport financier que j'ai apporté lors de mon mariage pour l'achat d'une maison.

Mariés sous le régime de la participation aux acquêts, pour acheter notre maison, j'ai vendu mon appartement qui nous a permis de financer quasi entièrement cet achat. Mon mari n'avait aucun bien propre.

Qu'en est-il aujourd'hui en cas de divorce ? Pourrai-je prétendre à la récupération du montant de la vente de mon appartement mis dans l'achat de la maison ? Je n'ai hélas, pas vérifié l'acte notarié d'alors, et cette maison est à nos deux noms.

Je vous remercie de votre réponse.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 11-03-2022 à 07:10

Membre

Tisuisse Le 11-03-2022 à 07:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous pouvez apporter la preuve de ce financement, vous pourrez obtenir satisfaction auprès du juge. Cette preuve existe chez le notaire qui a rédigé l'acte de propriété.

Visiteur

Ireda Le 11-03-2022 à 08:56

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Hélas, je peux prouver bien sûr que l'appartement que j'ai vendu était bien ma propriété, mais je n'ai rien qui prouve que c'est cet argent qui a servi à acheter notre maison. Le paiement au constructeur s'est fait à nos deux noms, de même sur l'acte notarié.
Je crains que mon mari soit de mauvaise foi et refuse d'admettre que c'est grâce à mon apport que nous avons pu acheter.
Une preuve peut-être par la banque qui pourrait justifier du transfert de la somme à l'entrepreneur ?
Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre( vos) réponses éventuelles)

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Membre

Tisuisse Le 11-03-2022 à 09:10

Dans son dossier vous concernant, le notaire a certainement enregistré le financement et comment ce financement a été réalisé, d'où viennent ces sommes ? c'est la piste à suivre.

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0

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Ireda · Answer 2 · Le 11-03-2022 à 08:56

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Hélas, je peux prouver bien sûr que l'appartement que j'ai vendu était bien ma propriété, mais je n'ai rien qui prouve que c'est cet argent qui a servi à acheter notre maison. Le paiement au constructeur s'est fait à nos deux noms, de même sur l'acte notarié.
Je crains que mon mari soit de mauvaise foi et refuse d'admettre que c'est grâce à mon apport que nous avons pu acheter.
Une preuve peut-être par la banque qui pourrait justifier du transfert de la somme à l'entrepreneur ?
Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre( vos) réponses éventuelles)

Tisuisse · Answer 3 · Le 11-03-2022 à 09:10

Dans son dossier vous concernant, le notaire a certainement enregistré le financement et comment ce financement a été réalisé, d'où viennent ces sommes ? c'est la piste à suivre.

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