Requête au JAF

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MelDetourbe Le 28-09-2021 à 13:39

Bonjour,

Je me permet de mettre ce poste car j'ai plusieurs questions en rapport avec ma requête auprès du JAF. Je suis séparée depuis plus d'un an du père de ma fille, l'entente est très difficile et malgré plusieurs tentatives auprès de monsieur pour faire appel à un médiateur afin de mettre en place une garde saine et encadrée, ce dernier a toujours refuser. J'ai donc pris contact auprès d'une avocate, j'ai eu le droit à l'aide juridictionnelle, cependant j'ai entre temps déménagée et donc changé de département. Je dois donc faire une requête seule auprès du JAF de mon département, mon avocate n'étant pas dans mon département. Le soucis est que dans la demande de requête il demande si j'ai le droit à l'aide juridictionnelle et je ne sais que répondre. Dois-je mettre que oui car c'est le cas mais pas dans le bon département ou dois-je mettre que non ? De plus, depuis notre séparation le père de ma fille ne subvient absolument pas aux besoins de notre enfant, je fais donc dans ma requête une demande de pension alimentaire, le soucis est qu'il demande un montant mais je n'y connais rien et ne sait quoi mettre quand au montant de la pension alimentaire.
Je vous remercie d'avance de vos réponses et vous souhaites une excellente journée.

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Calculatrice · Answer 1 · Le 28-09-2021 à 15:37

Bonjour,

Pour l'aide juridictionnelle, je ne saurai vous répondre donc je laisse les autres internautes vous répondre.

Pour la médiation familiale, vous pouvez contacter un médiateur familial et réaliser le premier entretien individuel (gratuit). Suite à ce rendez vous, le médiateur se chargera de contacter monsieur. Soit il acceptera soit il refusera, mais dans tous les cas le médiateur vous informera du choix de monsieur. Inutile d'attendre expressément que monsieur soit d'accord. Vous pouvez entamé les démarches, peut être que cela incitera monsieur à y participer. A noter que votre déménagement compliqué ce point puisque l'un ou l'autre se devra de faire bcp de km pour les rdv de médiation .....ce qui n'est pas optimum.

Pour la pension plusieurs choses :
1) il convient d'évaluer les frais réels de vos enfants et de démontrer au juge ce qu'il en est. Le juge attend certaines factures. Il n'est pas tout de dire qu'il y a 50e de cantine...certains frais doivent être justifiés.

2) la pension de monsieur sera calculée en fonction des ses revenus et du temps de garde prévu. Moins il a les enfants plus il est censé payé. Votre demande doit donc être en cohérence avec les revenus de monsieur et le temps de residence prévu. Un simulateur de pension alimentaire est disponible sur le site service-public.fr

A noter que vous avez manifestement déménagé et que ce déménagement peut rendre difficile l'exercice du droit de visite et d'hébergement de monsieur. En fonction des km que vous avez mis entre vous et monsieur, le JAF peut mettre à votre charge les frais de trajets soit en intégralité soit pour moitié.

Le droit de visite et d'hébergement doit également être en cohérence avec le temps de trajet.

Si les frais de trajets sont très importants car vous avez déménagé très loin, il est possible que la contribution du père soit minimale et ce partant du principe que monsieur devra déjà assumer les frais de trajet que votre déménagement impose. Le but étant de permettre à monsieur de voir ses enfants (s'il en est en demande).

A noter que sans jugement il n'est pas tenu au paiement d'une pension mais que cela sera mal vu par un juge.

Cordialement

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