Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Séparation et bien en commun

Visiteur

Le 26-04-2022 à 10:47

Bonjour,

 Je suis séparée de mon ex conjoint avec lequel j ai eu un enfant en commun. Nous avons acheté un bien 50/50 pour notre enfant. 
Nous sommes encore pacsés. 
Peut on garder ce bien tout en étant officiellement séparés ? Ya t il des inconvénients financiers ou autre à connaître ? 
En vous remerciant 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-04-2022 à 11:33

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour l'instant, aux yeux de la loi, vous n'êtes pas séparés, donc rien ne change.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 26-04-2022 à 11:50

    Bonjour,
    J ai conscience qu actuellement rien ne change, mais ce que je voulais savoir c est si une fois officialisé il était avantageux ou non de conserver un bien en commun et si cela était possible.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-04-2022 à 11:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Même une fois séparés, vous pourrez garder ce bien en indivision si vous le souhaitez. Si l'entente est bonne, il n'y aura pas plus de diifficultés que pour toute autre indivision. Pour l'aspect financier cela peut même s'avérer plus avantageux car il n'y a pas de mutation (rachat de part, vente...).
    Si vous ne vous entendez pas pour la gestion de ce bien et le apuement des charges, cela pourra être compliqué, et dans ce cas il vaut mieux vendre, ou que l'un rachète la part de l'autre.
    Le mieux est de poser vos questions à votre notaire, qui saura vous conseiller au regard de votre situation, surtout que dans votre cas il y a un objectif de transmission.
    Pour information, voici ce que dit le Code civil à propos de l'indivision, c'est plutôt clair :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/
    Visiteur

    Le 26-04-2022 à 11:53

    Merci de votre réponse.

    Bonne journée.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés