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Marque déposer

Visiteur

Le 06-10-2022 à 16:13

Bonjour, Je vous contacte pour connaître mes Droits, pour l’explication j’ai créé un magasin avec un associé. Aujourd’hui je lui rachète ses parts mais j’apprends qu’il a déposer le nom d’enseigne en tant que marque et en son nom propre. Est propose un contrat de licence de marque? Ce que je veut savoir s’il a le droit de déposer une marque alors que nous l’avons créé ensemble. Est il en droit de me réclamer une licence de marque? Je vous remercie pour le temps que vous me consacrez et m’excuse pour les fautes.

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