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Risque juridique : SAV Freelance

Visiteur

Le 02-05-2023 à 15:56

Bonjour, Il y a deux ans je me lançais en tant que Free-lance dans le développement de sites internet. Pour me construire un portfolio je proposais à des associations et des sociétés de leurs construire leurs sites internet gratuitement. Il n’y avait donc aucun devis de réalisé, simplement des échanges de mails. En échange ça me permettait de m’entraîner et d’avoir des sites à montrer sur mon portfolio. Le gérant d’une association de tennis a qui j’avais réalisé un site gratuitement est revenu vers moi car son site ne marche plus. J’avais utilisé une licence pour réalisé ce site et je n’ai pas payé le renouvellement de ma licence. Donc il ne peut plus faire de MAJ sur son site. Peut-il porter plainte pour un préjudice contre moi ? Je vous remercie ! Bien cordialement,

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  • Moderateur

    Le 03-05-2023 à 08:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites qu'il n'y a pas eu d'accord commercial, pas de commande ni de devis, pas de paiement pour une prestation dans le cadre d'une activité professionnelle que vous auriez exercé, pas de contrat de suivi et maintenance du site..? On pourrait donc presque considérer que vous n'avez réalisé gratuitement qu'une version démo ? Il faudrait toutefois relire précisément dans vos échanges de courriels si vous preniez un engagement.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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