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TVA sur facture de prestation entre français mais hors CEE

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Visiteur

Le 26-03-2023 à 20:52

Bonjour,

 

J’ai une question à laquelle je ne parviens pas à répondre à l’appui d’une règle claire et sollicite votre aide s’il vous plaît. Je vends des prestations de service de déroulant du début à la fin à l’étranger (hors de la CEE). Mon entreprise est basée en France ; mes clients sont également sur basés en France. A mon sens, la prestation n’ayant absolument pas lieu ni en France ni dans la CEE, la facture devrait être nette de taxe, malgré que la relation commerciale lie deux clients français. Cependant la règle à ce sujet est introuvable. Je vous remercie d’avance pour votre éclairage.

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