certificat d'urbanisme négatif puis positif

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Sylvie561 Le 11-12-2022 à 09:58

Bonjour,

Nous avons déposé un (puis une deuxième) certificat d'urbanisme opérationnel en 2013 pour un projet de construction de deux maisons sur un terrain en zone constructible qui est attenant à notre maison (environ 1800m2), le maire de l'époque s'est opposé par deux fois à ce projet est à émis un puis deux CU négatif car le chemin d'accès ne respectait pas le PLU en vigueur car trop étroit (moins de 2m50) pour les secours et les opérations de constructions, ne pouvant élargir ce chemin car deux construction de chaque coté nous avons abonné toute idée de pouvoir construire. En 2022 (la municipalité ayant changé) nous avons déposé un nouveau CU opérationnel, je précise que le chemin est toujours le même et que les règles du PLU sont les mêmes...je précise également que maintenant les CU sont sous traités depuis 2021 à la communauté de commune, et cette fois notre CU est positif...j'ai demandé des explications au maire et à l'organisme qui gère les CU car bien entendu j'ai perdu 10 ans de jouissance de mon terrain à bâtir, aucune réponse claire ne m'est donnée et on me dit maintenant qu'il n'y a pas de largeur précise...d'après ce qu'ils m'ont dit ils ont manifestement hormis de consulter l'historique de mes CU...mais pour eux pas de problème, pour moi il y en a un , soit le maire de l'époque à tout fait pour nuire à mon projet soit l'administration actuelle m'a fourni un faux document ce qui est grave également...que puis je faire car je ne compte pas en rester là ?

Merci pour vos avis éclairés.

Cordialement,

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Henriri · Answer 1 · Le 11-12-2022 à 11:01

Hello !

Sylvie, suggestion personnelle maintenant que vous avez CU positif (!) : concentrez-vous sur votre projet de construction, et oubliez le passé.

Peut-être fat-il assurer vos arrières en comprenant si ce CU est bien fondé (remontez dans le PLU ou autre document à la formulation exacte del'éventuelle exigence d'une certaine largeur mini des voies d'accès pour les secours.

Cette exigence s'applique peut-être seulement à une création de voie dans votre parcelle (par exemple pour un lotissement) et non à un accès existant qui dessert votre parcelle (qui est ce qu'il est !) sans vous appartenir.

Remarque : votre accès de 2,5m de largeur vous causera peut-être qq difficulté pour votre chantier.

A+

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