Bienvenue sur le forum Droit de la Construction. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour, mais parents sont décédés et le terrain n’a pas été partagé.
mon oncle a construit dessus avec une maison en container et un garage en dessous il n’a pas demandé avant de construire que peut-on faire car il n’a pas de permis de construire
Que peux t’on faire ?
C’est dans les dom tom je précise
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page