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Dégradation menuiserie et volets roulants, qui est responsable ?

Visiteur

Le 10-04-2015 à 09:22

Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire construire une maison. J'ai signé un contrat de maitrise d’œuvre avec un maitre d’œuvre, et j'ai passé des marchés de travaux avec chaque artisans intervenant sur le chantier.
Je me tourne aujourd'hui vers vous car je suis confronté au problème suivant :
- constatation de dégradations sur les menuiseries extérieurs (grosses éraflures) et sur les volets roulant (guide plastique arraché) d'une origine inconnue.
A l'heure actuel, notre assurance nous dit qu'elle ne peut pas prendre en charge ce problème étant donné que l'on est pas assuré pour le vandalisme.
Le conducteur de travaux ainsi que l'artisan soutiennent mordicus que ce n'est pas leur problème, et que leur assurance ne prendra rien en charge de toute manière.
Que faire ??? Existe-il des textes de lois les obligeant à être responsable de leur chantier ??
Pour information les travaux n'ont pas été réceptionnés.
Et si on trouve une solution, doit-on interrompre le chantier en attendant ( si changement de porte, il faudra casser le placo et le carrelage qui sera prochainement mis), le conducteur de travaux nous a avertis qu'il continuerai le chantier car il ne voit pas pourquoi il le ferai arrêter !

D'avance merci pour vos réponses,

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 10-04-2015 à 09:29

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Ce n'est pas ce que dit le site de la CAPEB !!!
    http://www.capeb.fr/responsabilite-assurance/
    Ne vous laissez pas faire. 
    Visiteur

    Le 19-04-2023 à 09:22

    Bonjour,
    Je suis confrontée au même cas de figure que Vanvan63.
    Malheureusement, le lien que vous mentionnez ne fonctionne plus.
    Avez-vous des infos récentes à me communiquer?
    Merci.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-04-2023 à 10:25

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Exact, le lien ne fonctionne plus.

    Voyez celui-ci:

    https://actualite.seloger-construire.com/une-maison-construction-sinistree-etre-reparee-constructeur-article-14218.html

    Cdt.
    Visiteur

    Le 19-04-2023 à 10:42

    Merci pour votre retour rapide.
    Cdlt,
    0
    + -

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