Décoration et permis de construire

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  JoshRandall Le 09-11-2018 à 14:17

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  Bonjour

  S'agissantd'un ERP, il conviendra soit de faire une demande d'autorisation de travaux (cerfa 13824*03 + notices de sécurité incendie et accessibilité) soit simplement de mettre à jour le reigstre de sécurité et de fournir des attestations à la mairie et à la préfecture indiquant que le local est conformeauxnormes de sécurité et d'accessibilité

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  Gafrana95 Le 15-05-2021 à 01:26

    + 10 messages

  
  

  est il possible de deposer un permis sans l'aide d'un architecte, cela semble assez "technique", il faut de nombreux documents , quel est le cout de la depose d'un permmis par un architecte?
  
  
  

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  JoshRandall Le 17-05-2021 à 11:55

  Bonjour,

  Si le projet de permis de construire ne crée pas une surface de plancher supérieure à 150 m² ou que votre projet ne dépasse pas le seuil de 150 m² de surface plancher, vous n'avez pas besoin de recourir à un architecte.

  Et la procédure est gratuite.

  Reste à savoir ce qu'il en est exactement...

  Salutations

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