Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Forum Création & vie du Couple

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Autre héritier demande ma CNI pour ouverture de société

Visiteur

Le 10-11-2023 à 11:21

Bonjour ;

Je viens d'une succession difficile avec un autre héritier très compliqué à gérer ;

Récemment il m'a demandé, en urgence, une copie de ma carte d'identité, pour, je cite " pour régler la TVA de mon bien immobilier, je dois créer une entreprise pour l'indivision et pour permettre le partage de la succession. "



Est-ce vrai?

Cet héritier n'a cessé de faire des actions malveillantes depuis des années, il semblait enfin vouloir signer car il avais le fisc au train, mais quelle est cette histoire de carte d'identité ?

et surtout, si c'est pour régler les Droits de SON bien dans la succession, en quoi cela me regarde et en quoi je devrais envoyer une copie de ma CNI?

je n'ai pas envie de lui envoyer un papier qui lui donneras peut-être les moyens de s'en servir contre moi

je n'ai pas envi d'envoyer des papiers à quelqu'un qui me harcèle depuis un an et contre qui j'ai porté plainte pour harcèlement morale.


Bref, que dit la loi à ce sujet et sa demande est-elle normal?

ou bien est-ce un nouveau coup de tête ?

merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-11-2023 à 13:29

      + 200 messages


    bonjour"
    " pour régler la TVA de mon bien immobilier, je dois créer une entreprise pour l'indivision et pour permettre le partage de la succession. ""  effectivement si cela concerne son entreprise je ne vois pas non plus ce que vient faire votre carte d'identité 
    voyez avec votre notaire  mais pas de précipitation à envoyer un document officiel dont on ne comprend pas bien l'utilité pour autrui
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés