Droit sur les biens acquis

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Manu78 Le 27-08-2021 à 03:15

Bonjour,

Je suis présentement en séparation avec ma conjointe de fait des derniers 18 ans et j’aimerais connaître ses Droits sur mes biens. J’ai reçu la maison et les terres familles en héritage il y a 10 ans. J’ai aussi acheté 2 terres à bois il y a 3 ans en prenant un hypothèque sur cette maison que j’ai reçu en héritage. Est ce que mon ex conjointe a droit à une partie des ces terres même si nos budgets était séparé et que je payait moi même?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 27-08-2021 à 07:46

Vous parlez de votre "conjointe" mais êtes-vous mariés ? Si oui, sous quel régime matrimonial ? Si non, ce n'est pas votre conjointe, elle n'est rien pour vous et vous n'êtes rien pour elle, elle est votre compagne, votre concubine, et n'a strictement aucun droits sur vos biens.

Selon votre réponse, les droits ne seront pas les mêmes.

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