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Garde d'enfants

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Visiteur

Le 04-09-2022 à 20:13

Bonjour,

Ma fille à l'époque était mariée et vivait en Suisse, ellle à divorcé et obtenu la garde de ces enfants. Lors de son retour en France et à la demande des enfants elle a confié à son ex mari la garde des enfants de manière temporaire. Jusqu'à il y avait 6 mois tous se  passait relativement bien, aujourd'hui les enfants réclament à leur père de retourner vivre chez maman, hors celui-ci refuse catégoriquement, aucun papier juridique ne lui octroi la garde de ceux ci. Que peut faire ma fille pour reprendre ces enfants ? Merci de votre réponse. 


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  • Membre

    Le 04-09-2022 à 20:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si les enfants sont en Suisse, c'est un problème qui relève de la justice suisse, il faut voir un avocat suisse. S'ils sont en France, il faut voir avec un avocat si le jugement suisse est applicable. Il faut passer par une procédure d'opposabilité.
    Tant que le jugement ne sera pas reconnu comme applicable en France, le père est dans son droit aux yeux de la loi française.
    0
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