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Indexation de la pension alimentaire

Visiteur

Le 23-01-2023 à 23:27

Bonjour,

 J'ai un premier jugement qui date de 2013, avec une pension alimentaire et une indexation chaque année.
Le jugement à été revu en 2022,pour modifier le lieu d'échange et les horaires. En aucun cas la pension à été discuter. Mais il y a marqué que la pension continuera d'être versé de 150 euros avec une indexation au 1er janvier 2023. Pour faire l'indexation de la pension faut il prendre l'indice de l'année 2013 ou 2023 ? Je vous remercie pour votre retour. 


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  • Membre

    Le 24-01-2023 à 08:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si le nouveau jugement dit que la pension est de 150 euros à réindexer à partir du 1er janvier 2023, on prend l'indice de l'année 2023. 
    Pouvez-vous recopier exactement le jugement ici ?
    Visiteur

    Le 24-01-2023 à 16:05

    Le jugement dit qu'il continuera à versé une pension de 150 euros et qu'elle sera indexée dès janvier 2023.(hors la pension été de 162 euros car elle était indexé depuis deux ans) lors du second jugement. 
    Monsieur veut donc récupérer son trop perçu du mois d'octobre 2022 novembre 2022 décembre 2022 et janvier 2023 sur la pension de février 2023 en a t il le droit? 
    0
    + -

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