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Rente Accident de travail bien propre ?

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Visiteur

Le 21-10-2021 à 13:48

Bonjour,
Une rente accident de travail est un bien propre .
Si elle est versée sur le compte joint des époux l époux qui perçoit cette rente AT peut il récupérer cette somme en cas de divorce ?
Merci de vos réponses.


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  • Membre

    Le 22-10-2021 à 06:31

      + 1000 messages


    OUI et NON.
    Pour éviter toutes contestations, mieux vaux faire ouvrir un compte en banque à son nom propre et faire verser la rente sur ce nouveau compte.
    Visiteur

    Le 22-10-2021 à 13:39

    Bonjour.
    Merci. 
    Donc si la rente AT à été versée sur le compte joint ( ce qui est mon cas ) on ne peut pas la récupérer en cas de dicorce ?
    Merci de vos réponses 
    0
    + -

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