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• Moderateur

  Math64 Le 16-07-2023 à 12:16

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  Bonjour,
  
  Un jugement a-t-il établi le sort de ce bien et des enfants y sont-ils hébergés ?

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• Membre

  Isadore Le 16-07-2023 à 21:31

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  Bonjour,

  *

  Si votre fils vit toujours dans la maison, il n'a droit à rien. Si la dame lui en interdit l'accès, elle lui doit une indemnité d'occupation, à demander en justice si besoin. Si votre fils a librement accès à la maison mais ne veut pas aller y vivre, elle ne lui doit sans doute rien, mais c'est à l'appréciation du juge.

  *

  La présence du "copain" est sans incidence. Madame héberge qui elle veut chez elle.

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