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adoption simple

Visiteur

Le 14-12-2022 à 16:04

Bonjour,  J'ai entamé une démarche pour adopter par adoption simple mon beau-fils , enfant majeur de mon compagnon décédé .
Les enfants naturels majeurs doivent être informés et donner leur "ressenti " .
ILs ont été informés par recommandé avec AR . Que se passe-t-il s'ils ne donnent aucune réponse?

 


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  • Membre

    Le 14-12-2022 à 17:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La procédure se poursuit normalement. De toute façon, on ne demande l'avis des enfants (naturels ou adoptés) de l'adoptant que pour permettre de vérifier que l'adoption "n'est pas de nature à compromettre la vie familiale", et éventuellement s'assurer que l'adoption n'est pas faite à des fins frauduleuse.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039367671
    Si vos enfants ne veulent pas donner leur avis sur la question, le juge s'en passera. "Qui ne dit mot consent".
    Moderateur

    Le 14-12-2022 à 19:16

    Bonjour isadore,

    Mes cours de droit de la personne sont loiin, mais en cas d'adoption de la personne majeure, ne faut-il pas non plus son accord express ?
    Membre

    Le 14-12-2022 à 20:06

    Bonjour,
    Oui, en effet, il faut le consentement de l'adopté majeur (ou mineur âgé de plus de 13 ans d'ailleurs), tout comme il faut celui de l'adoptant. L'accord de l'adopté doit même être recueilli par un notaire qui dresse un acte authentique. Mais j'ai compris que la question portait sur les enfants de Barbara49.
    Si l'adopté en puissance n'a pas donné son accord, les démarches vont vite prendre fin, de toute façon, vu que ça ne passera pas l'étape du formulaire initial.
    Je précise que si les enfants majeurs de l'adoptant ne donnent pas leur avis, il faut joindre au dossier une copie du courrier qui leur a été adressé accompagné de l'accusé de réception.
    Si l'on craint des difficultés, mieux vaut se faire accompagner d'un avocat.
    Visiteur

    Le 14-12-2022 à 21:10

    Merci infiniment , me voilà rassurée , je vais poursuivre cette démarche plus sereinement ! 
    0
    + -

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