Déménagement

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  M002 Le 25-06-2021 à 01:39

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  ça dépend de plein de choses: l'âge de votre fils, si le mode de garde a été respecté par le père, l'envie du père.
  
  Si on part du principe que votre enfant n'est pas en âge d'être entendu par le JAF, que le père a toujours assumé son DVH ou la résidence alternée, qu'il a toujours son autorité parentale, il y a plusieurs scénarios :
  
  - scénario 1: le père ne s'oppose pas à votre déménagement avec votre fils et vous vous arrangez en vous ou en passant par un JAF (ou une convention parentale) pour le mode de garde, la prise en charge des trajets, la pension.
  
  - scénario 2: le père s'oppose à votre déménagement et saisit le JAF pour demander la résidence principale de votre enfant. Il a de très bonnes chances de l'obtenir puisque que vous un éloignement géographique volontaire. Votre DVH sera en fonction de la distance: il pourra aussi bien demander que vous ne voyez votre fils qu'un WE sur deux et la moitié des vacances scolaires ou la totalité des petites vacances scolaires sauf Noël (divisées en deux et en alternance) et la moitié des grandes. Il pourra demander une pension et que vous preniez en charge les trajets pour vos DVH. Scénario 2 est le scénario le plus probable dans votre situation.
  
  - scénario 3: le père s'oppose à votre déménagement mais ne saisit pas le JAF. Vous devrez donc saisir le JAF pour faire modifier le mode de garde actuel. 

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  Tisuisse Le 25-06-2021 à 05:54

  Bien entendu, tout dépend ce que Krin veut dire par "rejoindre son conjoint" ? S'est elle mariée avec cette personne qui vit en Belgique ? OUI alors il est son conjoint. Dans le cas où elle n'est que pacsée, cet homme est son partenaire de pacs, pas son conjoint. Si elle n'est ni mariée ni pacsée, cet homme est son compagnon, son concubin, surtout pas son conjoint, et au regard du JAF cela pourrait changer bien des choses.

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  M002 Le 25-06-2021 à 09:19

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  Qu'elle soit mariée ou non ne change rien au fait qu'il s'agit d'un EVG.

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  Tisuisse Le 25-06-2021 à 10:51

  Ben si, en droit chaque mot compte et chaque mot à une signification précise. Un conjoint vient du préfixe latin "co" qui signifie "avec" donc celui, ou celle, "avec qui on est joint" sous entendu par un contrat en l'occcurence, le mariage. Ceux qui ne sont pas mariés ne sont pas, sur le plan du Code Civil des conjoints. Or, si le Code Civil prévoit des obligations réciproques pour les conjoints, il n'y a rien pour les couples vivant enmibre, ces derniers n'ont ni obligations ou contraintes ni droits.
  
  Par contre, dans le cas qui nous est soumis, en présence d'un enfant, chaque parent, père ou mère, à des droits, des obligations, des responsabilités à l'égard de son enfant et le non-respect de ces droits relèvent du JAF.

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