Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Forum Droit des Enfants

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit de la famille concernant l'interdiction de voir les enfants

Visiteur

Le 26-09-2014 à 23:18

Bonjour,

Je m'appelle Florian, j'ai 19 ans.

J'ai un cas très particulier à vous présenter.
Mes parents sont divorcés depuis longtemps maitenant, mon père avait refait sa vie avec une femme et ils ont eu 3 enfants.  Moi et ma soeur avons donc 3 demis frères et soeurs.

Mon père étant décédé il y a un an. Et cela à créé des querelles entre ma belle-mère et ma soeur, et entre ma belle-mère et mes grands parents (Donc avec les demi-soeur et les grands parents des petits). Récement, et ce qui fait que je demande conseil, ma belle-mère à interdit à ma soeur et à mes grands parents de voir les enfants.
J'aurai aimé connaître nos Droits pour lutter contre cela. Sachant que les grands parents ont le droit de voir les enfants. Et aussi de savoir si elle peut porter plainte contre mes grands parents et ma soeur, si ces derniers approchent les enfants.

Si ma demande n'est pas claire, posez moi vos questions pour comprendre. j'aimerait etre éclairé à ce sujet.

Ps: Si vous avez les règles de droit qui justifie certains point, merci de me les montrer svp.

Cordialement 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-09-2014 à 10:14

      + 1000 messages


    Bonjour Florian
    Voici le texte du Code civil : "

    L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

    Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables."
    fin de citation

    Donc, en cas d'accord,  pas de pb. En cas de désaccord, les grands-parents peuvent saisir le JAF pour que leur soit attribué un DVH sur leurs petits enfants.


    En  cas de visite inoppinée des grands-parents à leurs petits enfants, par exemple, s'ils  vont les voir à la sortie de l'école, la mère peut toujours tenter de porter  plainte mais, sauf situation particulière mettant les  enfants en danger, elle n'a aucune  chance que sa plainte aboutisseEn revanche, ils ne peuvent pas les prendre sans autorisation de la mère et , par défaut, du JAF
    Visiteur

    Le 27-09-2014 à 12:41

    D'accord merci! Et concernant nos droit à nous (étant les demi-frères et soeurs)?
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-09-2014 à 14:45

      + 1000 messages


    Vous pouvez aussi saisir le JAF mais ça finirait par faire lourd et le JAF ne va pas attribuer un DVH à tous les membres de la famille. Le mieux serait que les frères et soeurs aillent voir leurs (1/2)  frères et soeurs chez leurs grands-parents communs lors de l'exercice de leurs dvh, dès que le JAF les leur aura attribués.
    Visiteur

    Le 27-09-2014 à 16:28

    Oui je vois! Le problème étant que les enfants sont agés de 6, 7 et 9 ans, encore trop jeune pour agir sans leur mère.
    Et je voulais savoir si le nouveau copain de ma belle mère (ça fait 4 mois qu'ils sont ensemble) à des droits sur les enfants, comme le droit d'aller les chercher à l'école par exemple. 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 27-09-2014 à 16:32

      visiteur


    Donc si je récapitule la situation:
    Ma soeur et mes grands parents n'ayant jamais mis en danger les enfants, et ayant toujours contribué à aider dans leur éducation, ma belle mère ne peut donc pas les interdire de voir les enfants, sous aucun pretexte? Que faudrai-t'il que ma belle mère prouve pour leur interdire le droit de visite? 
    Membre

    Le 27-09-2014 à 22:46

    Le compagnon de votre ex belle-mère n'a aucun droit sur les enfants de sa compagne. Elle, en revanche, a le droit de l'autoriser à aller rechercher ses enfants à l'école (comme elle autoriserait une voisine.... ou vous-même).

    Si vos grands-parents ont toujours joué ce rôle auprès de leurs petits enfants, sans les mettre aucunement en danger, il n'y a pas de crainte à avoir concernant la décision du JAF, qui ne peut que leur accorder un DVH .

    Ce qui pourrait être plus compliqué, si la mère des enfants était jusqu'auboutiste, ce serait de l'exercer. Certains parents savent très bien résister, déménager à des kms et rendre l'exercice très difficile aux bénéficiaires de DVH; qui n'ont alors pas d'autre recours que celui de porter plainte pour non représentation d'enfant. Et n'ont que leurs yeux pour pleurer avant que le tribunal correctionnel juge l'affaire, ce qui peut prendre des années.
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 27-09-2014 à 16:45

      visiteur


    Donc si je récapitule la situation:
    Ma soeur et mes grands parents n'ayant jamais mis en danger les enfants, et ayant toujours contribué à aider dans leur éducation, ma belle mère ne peut donc pas les interdire de voir les enfants, sous aucun pretexte? Que faudrai-t'il que ma belle mère prouve pour leur interdire le droit de visite? 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-09-2014 à 15:12

      visiteur


    Très bien, c'est plus claire désormais! Merci beaucoup!
    +1
    + -
  • Avocat

    Le 22-10-2014 à 09:38

    ( Barreau de Avignon )
    Chère Madame,

    La loi indique que tout doit être fait pour le plus grand interêt de l'enfant et cela concerne les relations entre la fratrie mais également les relations avec grands parents.
    En revanche, sans décision du juge, rien ne pourra être opposé.

     
    Visiteur

    Le 02-06-2019 à 13:13

    Bonjour ,
    je voudrais savoir s'il y a une loi indiqué (écrit) pour montrer à ma mère.
    Elle m'interdit de voir mes demi-soeurs de 8 ans et 16 ans.
    Nous avons la même mère mais pas le même père.
    Ma petite s?ur vie actuellement chez notre grand-mère. Et comme ma mère me dis non , ma grand-mère dis non aussi j'aimetai voir ma petite s?urs... Aidez-moi s'il vous plaît ... Merci par avance
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 09-11-2021 à 23:11

      visiteur


    bonjour ou bonsoir je voudrais savoir comment faire pour interdire la fille de mon mari voir sont frere est ces soeur car elle ne vue plus chez nous et elle posse a mon mari de choisir entre nous ou elle 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés