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Jugement erroné peut-on le rendre caduc

Visiteur

Le 10-05-2021 à 16:32

Bonjour, un nouveau jugement par JAF a été prononcé quant à une garde de deux enfants (augmentation de pension et réduction de temps de garde :1 weekend/2 pour le père qui avait lui demandé une garde alternée) . Le père (sans avocat) a fourni des Pièces au juge, qui les a transmises à l’avocat de la partie adverse .celui-ci les a étudiées puis envoyé son analyse au juge, 2 mois après l’audience. En revanche, les pièces de la partie adverse n’ont jamais été transmises au père qui les avait pourtant demandées. Ni avant l’audience, ni le jour même, ni après. Il n’a donc pas pu se défendre et ne sait aujourd’hui toujours pas ce qu’elles contenaient. Le verdict a été rendu comme ceci, 5 mois après l’audience. Estce légal d’agir ansi ? En dehors de faire appel (coût élevé) le père a t’il un recours possible ? Merci par avance .

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  • Moderateur

    Le 10-05-2021 à 16:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Non, aucun recours.

    Il lui appartenait de demander au juge de renvoyer l'affaire dans l'attente de communication des pièces.

    Il peut seulement faire appel dans les délais.

    Ce n'est pas normal mais en voulant se défendre seul il a pris un risque...

    Cdt.
    0
    + -

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