MENSONGE AU TRIBUNAL

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MENSONGE AU TRIBUNAL

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Cacahuete18 Le 09-11-2022 à 02:13

Bonjour a tous, Voilà je m’explique, mon ancienne belle sœur refuse que mon beau frère voit ces enfants et nous avec, elle l’a donc mis au tribunal et fais une lettre en écrivant des propos que je lui aurais dit, alors que je n’es jamais rien dit de tout cela. J’ai donc fais une lettre pour me défendre. Pouvez vous m’indiquez ce que je peux faire ? Dépôts de plainte? Etc Je ne sais pas si j’ai été assez clair ^^. Merci pour vos futur réponse.

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Isadore · Answer 1 · Le 09-11-2022 à 06:27

Bonjour,

Si cette dame n'a pas de preuves, ça ne devrait pas aller loin.

A part si les propos qu'elle vous imputent sont particulièrement graves, et ont un rapport avec les enfants, ça ne jouera pas sur les Droits parentaux de leur père. Vous n'êtes que la tante, et n'avez donc aucun droit particulier envers ces enfants.

Le dépôt plainte est possible si vous imputer les propos concernés est pénalement répréhensible. Ce n'est pas forcément le cas.

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